BE
2006027129 19 JUILLET 2006. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.
Texte législatif (2 Articles)
Pour l'année budgétaire 2006, les recettes en capital de la Région wallonne sont ajustées à 514.655.000 euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 19 juillet 2006.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine,
M. DAERDEN
La Ministre de la Formation,
Mme M. ARENA
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur,
J.-C. MARCOURT
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme Ch. VIENNE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
ANNEXE.
Art. N. Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 17-08-2006, p. 41052-41065).
Travaux parlementaires
Session 2005-2006. Documents du Conseil. - 5 - III a (2005-2006), nos 1 et 2. Compte rendu intégral. Séance publique du 19 juillet 2006. Discussion. Vote.
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit