Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2006027088 BE

2006027088 11 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006027088
Art. 1 2006027088 11 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2009-05-27/31 , art. 2, 002; En vigueur : 17-08-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 27-05-2009 publié le 17-08-2009

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →