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2006027065 (2006-04-10) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Moulin de Bourges P2, sis sur le territoire de la commune de Momignies
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006027065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006027065 (2006-04-10) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Moulin de Bourges P2, sis sur le territoire de la commune de Momignies
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(2006-04-10) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Moulin de Bourges P2, sis sur le territoire de la commune de Momignies
Source: Région Wallonne
Publication: 3 mai 2006
Numéro: 2006027065
page: 22919
Dossier numéro: 2006-04-10/