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2006027064 (2006-04-10) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Bois du Prince P1 et Bois du Prince P2 sis sur le territoire des communes de Le Roeulx et de La Louvière
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006027064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006027064 (2006-04-10) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Bois du Prince P1 et Bois du Prince P2 sis sur le territoire des communes de Le Roeulx et de La Louvière
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(2006-04-10) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Bois du Prince P1 et Bois du Prince P2 sis sur le territoire des communes de Le Roeulx et de La Louvière
Source: Région Wallonne
Publication: 3 mai 2006
Numéro: 2006027064
page: 22923
Dossier numéro: 2006-04-10/