2006027063 5 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 138 de la Constitution en vertu de l'article 127 de celle-ci.

Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires d'une autorisation d'utiliser une des dénominations visées à l'article 2, 3°, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique est repris à l'annexe 1re.

Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires d'une autorisation d'utiliser une des dénominations visées à l'article 2, 7°, a, b et c, du même décret est repris à l'annexe 2.

Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires d'une autorisation d'utiliser une des dénominations visées à l'article 2, 7°, d, e, f et g, du même décret est repris aux annexes 3 et 3bis.

Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires d'une autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 2, 8°, du même décret est repris à l'annexe 4.

Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires d'une autorisation d'utiliser une des dénominations visées à l'article 2, 18° et 21°, du même décret est repris aux annexes 5 et 5bis.

Le modèle de l'écusson à délivrer à l'entité représentante titulaire de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 2, 24°bis, du même décret est repris à l'annexe 6.

Le modèle de l'écusson à délivrer à l'entité représentante titulaire de l'autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 2, 24°ter, du même décret est repris à l'annexe 7.

Le modèle de l'écusson à délivrer aux titulaires du permis de caravanage visé à l'article 2 du décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation de terrains de caravanage est repris à l'annexe 8.

Namur, le 5 avril 2006.

B. LUTGEN

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination " hôtel, appart-hôtel, hostellerie, motel, auberge, pension ou relais ". (article 2, 3°, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23345).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.

Namur, le 5 avril 2006.

B. LUTGEN

Art. N2 . Annexe 2. Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser les dénominations " gîte rural, gîte citadin, gîte à la ferme " (article 2, 7°, a, b et c, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23346).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.

Namur, le 5 avril 2006.

B. LUTGEN

Art. N3 . Annexe 3. Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser les dénominations " chambre d'hôtes et chambre d'hôtes à la ferme " (article 2, 7°, d et e, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23347).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.

Namur, le 5 avril 2006.

B. LUTGEN

Art. N4 . Annexe 3bis. - Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination " maison d'hôtes, maison d'hôtes à la ferme " (article 2, 7°, f et g, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23348).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.

Namur, le 5 avril 2006.

B. LUTGEN

Art. N5 . Annexe 4. Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination " meublé de vacances " (article 2, 8°, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23349).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.

Namur, le 5 avril 2006.

B. LUTGEN

Art. N6 . Annexe 5. Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination " terrain de camping touristique " (article 2, 18°, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23350).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.

Namur, le 5 avril 2006.

B. LUTGEN

Art. N7 . Annexe 5bis. - Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination " terrain de camping à la ferme " (article 2, 21°, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23351).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.

Namur, le 5 avril 2006.

B. LUTGEN

Art. N8 . Annexe 6. Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'une autorisation d'utiliser la dénomination " village de vacances " (article 2, 24°bis, du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23352).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.

Namur, le 5 avril 2006.

B. LUTGEN

Art. N9 . Annexe 7. Modèle de l'écusson à délivrer pour une " unité de séjour " (article 2, 24°ter du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique).

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23353).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.

Namur, le 5 avril 2006.

B. LUTGEN

Art. N10. Annexe 8. Modèle de l'écusson à délivrer au titulaire d'un permis de caravanage (article 2 du décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation de terrains de caravanage).

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-05-2006, p. 23354).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage.

Namur, le 5 avril 2006.

B. LUTGEN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu le décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation de terrains de caravanage, notamment l'article 4, 3°;

Vu le décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique, notamment les articles 35 et 35bis;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au caravanage, notamment l'article 31;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique, notamment les article 50 et 109;

Vu l'avis du Conseil supérieur du Tourisme, rendu le 28 juin 2005;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 39.872, donné le 8 mars 2006;

Considérant la nécessité, pour le touriste, d'identifier de façon claire les hébergements bénéficiant d'une autorisation d'utiliser une dénomination protégée, ainsi que le classement officiel attribué à ceux-ci,

Arrête