2006027053
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2006027053 23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Trou de cochons" sis sur le territoire de la commune de Fauvillers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006027053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006027053 23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Trou de cochons" sis sur le territoire de la commune de Fauvillers
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23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Trou de cochons" sis sur le territoire de la commune de Fauvillers
Source: Région Wallonne
Publication: 5 avril 2006
Numéro: 2006027053
page: 19046
Dossier numéro: 2006-02-23/