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2006027043 BE

2006027043 9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 03-07-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006027043

Texte

[Abrogé] <ARW 2020-06-04/18 , art. 33, 007; En vigueur : 30-06-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 04-06-2020 publié le 03-07-2020

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 15-05-2020 publié le 05-06-2020

Articles modifiés

N1; N2

Arrêté ministériel du 12-08-2016 publié le 09-09-2016

Articles modifiés

N4; N5

Arrêté ministériel du 03-02-2014 publié le 17-02-2014

Articles modifiés

1; N2; N3

Arrêté ministériel du 16-04-2010 publié le 27-05-2010

Articles modifiés

N2; N3

Arrêté ministériel du 06-06-2007 publié le 29-06-2007

Articles modifiés

1; N2; N3

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