2006027042 9 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2010 et mise à jour au 27-02-2013)

Texte

[Abrogé par] <ARW 2012-12-06/18 , art. 27, 003; En vigueur : 09-03-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 06-12-2012 publié le 27-02-2013

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 16-04-2010 publié le 27-05-2010

Articles modifiés

1; N1; N2; N3