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2006027016 BE

2006027016 (2005-12-22) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Walrand ", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006027016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2005-12-22) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Walrand ", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Limerlé)

Source: Région Wallonne

Publication: 8 février 2006

Numéro: 2006027016

page: 06532

Dossier numéro: 2005-12-22/

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