2006027013
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2006027013 (2005-12-22) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Devant le Bois " et " Derrière le Réservoir ", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006027013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006027013 (2005-12-22) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Devant le Bois " et " Derrière le Réservoir ", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny)
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(2005-12-22) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Devant le Bois " et " Derrière le Réservoir ", sis sur le territoire de la commune de Gouvy (Bovigny)
Source: Région Wallonne
Publication: 8 février 2006
Numéro: 2006027013
page: 06544
Dossier numéro: 2005-12-22/