2006027007
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2006027007 12 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2008 et mise à jour au 07-01-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006027007
Art. 1 2006027007 12 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations des émissions de gaz à effet de serre spécifiés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2008 et mise à jour au 07-01-2013)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2012-12-13/27 , art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 13-12-2012 publié le 07-01-2013
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 13-12-2007 publié le 04-02-2008
Articles modifiés
14; N2