2006027005
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2006027005 (2005-12-20) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Grosses fontaines" (71/6/6/001) situé sur le territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 26 février 1998 d'autorisation : 1997/8/B/00009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006027005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006027005 (2005-12-20) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Grosses fontaines" (71/6/6/001) situé sur le territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 26 février 1998 d'autorisation : 1997/8/B/00009)
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(2005-12-20) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Grosses fontaines" (71/6/6/001) situé sur le territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 26 février 1998 d'autorisation : 1997/8/B/00009)
Source: Région Wallonne
Publication: 7 février 2006
Numéro: 2006027005
page: 06425
Dossier numéro: 2005-12-20/