2006027002
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2006027002 (2005-12-20) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé "A l'Accord 1°) (71/6/2/0047) "A l'Accord 2° 71/6/2/2002) et 'Au Louva (71/6/26/007) situé sur le territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 19 février 1998 (n° d'autorisation : 1997/8/B/10007)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006027002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006027002 (2005-12-20) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé "A l'Accord 1°) (71/6/2/0047) "A l'Accord 2° 71/6/2/2002) et 'Au Louva (71/6/26/007) situé sur le territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 19 février 1998 (n° d'autorisation : 1997/8/B/10007)
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(2005-12-20) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommé "A l'Accord 1°) (71/6/2/0047) "A l'Accord 2° 71/6/2/2002) et 'Au Louva (71/6/26/007) situé sur le territoire de la commune de Virton et autorisé par un arrêté du 19 février 1998 (n° d'autorisation : 1997/8/B/10007)
Source: Région Wallonne
Publication: 7 février 2006
Numéro: 2006027002
page: 06428
Dossier numéro: 2005-12-20/