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2006023387 BE

2006023387 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006023387
Art. 1 2006023387 13 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Fonds des accidents du travail Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,37°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013

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