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2006023377 BE

2006023377 18 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2013 et mise à jour au 20-12-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006023377

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-12-08/08 , art. 2, 002; En vigueur : 20-12-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-12-2013 publié le 20-12-2013

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