2006023375
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2006023375 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2007 et mise à jour au 03-09-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006023375
Art. 1 2006023375 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2007 et mise à jour au 03-09-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-08-17/04 , art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-08-2019 publié le 03-09-2019
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-12-2008 publié le 17-12-2008
Article modifié : 6
Arrêté royal du 29-10-2007 publié le 20-11-2007
Article modifié : 6