2006023351
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2006023351 6 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2008 et mise à jour au 12-08-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006023351
Art. 1 2006023351 6 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé "LL Rice 601" dans des produits à base de riz. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2008 et mise à jour au 12-08-2010)
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Texte
[Abrogé] <AR 2010-07-30/18 , art. 1, 003; En vigueur : 28-06-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-07-2010 publié le 12-08-2010
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 05-05-2008 publié le 03-06-2008
Articles modifiés
1; 5; 6; 7; N2; 4