2006023323 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, le mot " veuve " est remplacé par le mot " survie ".

A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 1994, sont apportées les modifications suivantes

1° la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant

" En ce qui concerne les prestations prévues à l'article 1er, il est fait application

2° le b) est remplacé par la disposition suivante

" b) lorsque ces rentes ont pris cours entre le 1er janvier 1970 et le 31 décembre 2006, des barèmes I à V figurant à l'annexe Ire du présent arrêté; "

3° il est complété comme suit

" c) lorsque ces rentes ont pris cours à partir du 1er janvier 2007, des barèmes et tarifs figurant à l'annexe III du présent arrêté, sans préjudice des droits acquis tels que définis à l'article 3quater. "

A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 1994, sont apportées les modifications suivantes

1° l'alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant

" Les rentes de retraite et de survie prévues par la loi du 17 juillet 1963 et assurées par des cotisations afférentes aux exercices 1970 à 1994 sont calculées en appliquant

a) pour les rentes ayant pris cours jusqu'au 31 décembre 2006 : les tarifs et barèmes figurant à l'annexe Ire du présent arrêté;

b) pour les rentes ayant pris cours à partir du 1er janvier 2007 : les tarifs et les barèmes figurant à l'annexe III du présent arrêté, sans préjudice des droits acquis tels que définis à l'article 3quinquies. " ;

2° à l'alinéa 2, phrase liminaire, les mots " Ces tarifs et barèmes " sont remplacés par les mots " Les tarifs et barèmes de l'annexe Ire ".

A l'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 22 décembre 1994, sont apportées les modifications suivantes

1° l'alinéa 1er est remplacé par l'alinéa suivant

" Les rentes de retraite et de survie prévues par la loi du 17 juillet 1963 et assurées par des cotisations afférentes aux exercices 1995 à 2006 sont calculées en appliquant

a) pour les rentes ayant pris cours jusqu'au 31 décembre 2006 : les tarifs et barèmes figurant à l'annexe II du présent arrêté;

b) pour les rentes ayant pris cours à partir du 1er janvier 2007 : les tarifs et les barèmes figurant à l'annexe III du présent arrêté, sans préjudice des droits acquis tels que définis à l'article 3quinquies. " ;

2° à l'alinéa 2, phrase liminaire, les mots " Ces tarifs et barèmes " sont remplacés par les mots " Les tarifs et barèmes de l'annexe II ".

Un article 3ter, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté

" Art. 3ter. Les rentes de retraite et de survie prévues par la loi du 17 juillet 1963 et assurées par des cotisations et des primes uniques versées après le 31 décembre 2006 sont calculées conformément aux tarifs et barèmes figurant à l'annexe III du présent arrêté. "

Un article 3quater, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté

" Art. 3quater. Les tarifs et barèmes de l'annexe III sont établis sur les bases suivantes

a) taux d'intérêt annuel : 3,75 %;

b) table de mortalité MR pour les assurances sur la tête des assurés masculins, ainsi que pour la détermination des capitaux constitutifs des rentes de survie;

c) table de mortalité FR pour les assurances sur la tête des assurés féminins, ainsi que pour la détermination des capitaux constitutifs des rentes de survie;

d) chargement de gestion : 5 % des versements.

Il est en outre tenu compte du paiement des rentes par douzièmes mensuels, à terme échu. "

Un article 3quinquies, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté

" Art. 3quinquies. Les droits acquis afférents aux cotisations et aux primes uniques versées avant le 1er janvier 2007 sont :-

pour l'assuré âgé de 55 ans ou plus au 31 décembre 2006, la rente cumulée est calculée à l'âge qu'il a atteint en années et en mois à cette date, en appliquant les tarifs et barèmes en vigueur avant le 1er janvier 2007;

- pour l'assuré âgé de moins de 55 ans au 31 décembre 2006, la rente cumulée est calculée à l'âge de 55 ans, en appliquant les tarifs et barèmes en vigueur avant le 1er janvier 2007;

- l'assuré qui, au 31 décembre 2006 au plus tard, satisfait aux conditions d'âge et de durée de participation à l'assurance fixées à l'article 20, § 1er, alinéas 3 et 4, et § 2 de la loi précitée du 17 juillet 1963 tel que cet article était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006, peut introduire, avant le 1er janvier 2008, sa demande de pension de retraite avec prise de cours le 31 décembre 2007 au plus tard. La rente cumulée est alors calculée à l'âge qu'il a atteint au 31 décembre 2006 en années et mois en appliquant les tarifs et barèmes en vigueur avant le 1er janvier 2007. "

Les tarifs et barèmes annexés au présent arrêté forment l'annexe III de l'arrêté du 15 décembre 1970 précité.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Notre Ministre des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Pensions et de l'Environnement,

B.TOBBACK

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

ANNEXE.

Art. N. Annexe III. Les tarifs et barèmes ci-après constitue l'annexe III de l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Tarif 1 (hommes)

-

Rente de retraite prenant cours a 65 ans assuree par une prime unique de

1 euro (les rentes sont payables par douzieme a la fin de chaque mois).

Age lors du Rente de retraite

versement (1) prenant cours a 65 ans

- -

18 0,35386

19 0,34180

20 0,33013

21 0,31884

22 0,30792

23 0,29735

24 0,28713

25 0,27725

26 0,26770

27 0,25847

28 0,24954

29 0,24091

30 0,23257

31 0,22451

32 0,21673

33 0,20923

34 0,20199

35 0,19501

36 0,18827

37 0,18177

38 0,17550

39 0,16945

40 0,16361

41 0,15798

42 0,15254

43 0,14729

44 0,14223

45 0,13735

46 0,13263

47 0,12806

48 0,12365

49 0,11937

50 0,11522

51 0,11121

52 0,10732

53 0,10354

54 0,09987

55 0,09631

56 0,09285

57 0,08949

58 0,08621

59 0,08302

60 0,07990

61 0,07685

62 0,07387

63 0,07096

64 0,06810

(1) L'age a prendre en considération est l'age le plus voisin de l'age

exact au 1er janvier de l'exercice.

Tarif 2 (hommes)

-

Rente de retraite prenant cours au prochain anniversaire, assuree par une

prime unique de 1 euro (la rente est payable par douzieme a la fin de

chaque mois).

Age lors du Rente de retraite prenant cours

versement (1) au prochain anniversaire

- -

65 0,06529

66 0,06697

67 0,06876

68 0,07068

69 0,07273

70 0,07494

71 0,07730

72 0,07983

73 0,08256

74 0,08549

75 0,08864

(1) L'age a prendre en considération est l'age entier atteint dans le

courant de l'exercice.

Tarif 3 (femmes)

-

Rente de retraite prenant cours a 65 ans assuree par une prime unique de

1 euro (les rentes sont payables par douzieme a la fin de chaque mois).

Age lors du Rente de retraite

versement (1) prenant cours a 65 ans

- -

18 0,34970

19 0,33742

20 0,32555

21 0,31409

22 0,30302

23 0,29233

24 0,28200

25 0,27203

26 0,26240

27 0,25311

28 0,24414

29 0,23548

30 0,22712

31 0,21905

32 0,21126

33 0,20376

34 0,19652

35 0,18954

36 0,18280

37 0,17631

38 0,17004

39 0,16400

40 0,15817

41 0,15255

42 0,14713

43 0,14190

44 0,13686

45 0,13199

46 0,12730

47 0,12277

48 0,11839

49 0,11416

50 0,11008

51 0,10614

52 0,10232

53 0,09864

54 0,09507

55 0,09162

56 0,08829

57 0,08505

58 0,08192

59 0,07889

60 0,07594

61 0,07308

62 0,07030

63 0,06760

64 0,06497

(1) L'age a prendre en considération est l'age le plus voisin de l'age

exact au 1er janvier de l'exercice.

Tarif 4 (femmes)

-

Rente de retraite prenant cours au prochain anniversaire, assuree par une

prime unique de 1 euro (la rente est payable par douzieme a la fin de

chaque mois).

Age lors du Rente de retraite prenant cours

versement (1) au prochain anniversaire

- -

65 0,06241

66 0,06396

67 0,06561

68 0,06739

69 0,06929

70 0,07134

71 0,07353

72 0,07589

73 0,07844

74 0,08117

75 0,08413

(1) L'age a prendre en considération est l'age entier atteint dans le

courant de l'exercice.

Bareme 1

-

Capital assure, au moment de l'entree en jouissance d'une rente de retraite

de 1 euro, en vue de la constitution d'une rente de survie au profit

d'un(e) conjoint(e) survivant(e) de même age que l'assure(e).

Assure du sexe masculin

-

Age d'entree en jouissance Capital assure

de la rente de retraite

- -

55 1,94052

56 1,96749

57 1,99284

58 2,01640

59 2,03797

60 2,05739

61 2,07447

62 2,08903

63 2,10089

64 2,10987

65 2,11582

66 2,11858

67 2,11800

68 2,11394

69 2,10631

70 2,09498

71 2,07991

72 2,06102

73 2,03829

74 2,01173

75 1,98136

Assure du sexe feminin

-

Age d'entree en jouissance Capital assure

de la rente de retraite

- -

55 0,96379

56 0,98161

57 0,99892

58 1,01565

59 1,03170

60 1,04698

61 1,06140

62 1,07484

63 1,08722

64 1,09843

65 1,10837

66 1,11694

67 1,12405

68 1,12960

69 1,13351

70 1,13569

71 1,13607

72 1,13459

73 1,13118

74 1,12582

75 1,11845

Les valeurs du bareme pour une prise de cours de 55 ans a 59 ans inclus

sont uniquement d'application en ce qui concerne l'article 3quinquies,

3e tiret, du présent arrete.

Bareme 2

-

Coefficients de reduction applicables a la rente de retraite assuree a

65 ans, lorsque l'entree en jouissance est anticipee.

Age d'entree en jouissance de Hommes Femmes

la rente de retraite anticipee

- - -

55 0,55265 0,56050

56 0,58299 0,59103

57 0,61564 0,62377

58 0,65085 0,65895

59 0,68891 0,69683

60 0,73016 0,73769

61 0,77497 0,78185

62 0,82380 0,82970

63 0,87716 0,88166

64 0,93566 0,93824

Les valeurs du bareme pour une prise de cours de 55 ans a 59 ans inclus

sont uniquement d'application en ce qui concerne l'article 3quinquies,

3e tiret, du présent arrete.

Bareme 3

-

Coefficients d'augmentation applicables aux rentes acquises telles que

definies a l'article 3quinquies du présent arrete afin de les calculer par

rapport a un age pivot de 65 ans, en application de l'article 20, alinéa 3

de la loi du 17 juillet 1963 relative a la securite sociale d'outre-mer.

Age d'entree en jouissance Nouvel age d'entree Hommes Femmes

auquel la rente acquise en jouissance

est calculee

- - - -

55 65 1,80946 1,78412

56 65 1,71530 1,69197

57 65 1,62433 1,60316

58 65 1,53645 1,51756

59 65 1,45157 1,43507

60 65 1,36956 1,35559

61 65 1,29037 1,27902

62 65 1,21389 1,20525

63 65 1,14004 1,13422

64 65 1,06877 1,06583

Aucune augmentation n'est appliquee apres 65 ans

Bareme 4

-

Ce bareme est uniquement d'application dans le cas ou l'assure(e) a

continue a payer des cotisations de maniere ininterrompue apres l'age de

65 ans en application de l'article 20, alinéas 6 et 7 de la loi du

17 juillet 1963 relative a la securite sociale d'outre-mer.

Coefficients d'augmentation applicables a la rente de retraite lorsque

celle-ci prend cours apres 65 ans, l'entree en jouissance etant reportee,

d'annee en annee, jusqu'a l'age suivant.

Age fixe pour Nouvel Hommes Femmes

l'entree en age

jouissance

- - - -

65 66 1,07041 1,06735

66 67 1,07215 1,06898

67 68 1,07399 1,07071

68 69 1,07596 1,07256

69 70 1,07805 1,07453

70 71 1,08027 1,07664

71 72 1,08264 1,07889

72 73 1,08516 1,08130

73 74 1,08784 1,08388

74 75 1,09071 1,08664

Bareme 5

(assures du sexe masculin)

-

Valeur d'une rente de 1 euro, payables par douziemes a la fin de chaque

mois.

Ce bareme est applicable pour la determination

a) du capital constitutif d'une rente de survie de 1 euro au profit de la

conjointe survivante, au moment du deces d'un assure celibataire,

conjoint survivant ou divorce, le deces etant survenu avant l'entree en

jouissance de la rente de retraite;

b) de la rente de survie au profit de la conjointe survivante en cas de

difference d'age entre les epoux, le deces de l'assure etant survenu

avant l'entree en jouissance de sa rente de retraite.

Age Valeur

d'une rente immediate

de 1 euro

- -

18 24,36615

19 24,27192

20 24,17423

21 24,07298

22 23,96804

23 23,85928

24 23,74659

25 23,62982

26 23,50885

27 23,38354

28 23,25376

29 23,11936

30 22,98020

31 22,83613

32 22,68702

33 22,53270

34 22,37303

35 22,20786

36 22,03704

37 21,86041

38 21,67783

39 21,48914

40 21,29420

41 21,09287

42 20,88499

43 20,67044

44 20,44907

45 20,22077

46 19,98541

47 19,74288

48 19,49308

49 19,23591

50 18,97130

51 18,69919

52 18,41952

53 18,13227

54 17,83742

55 17,53498

56 17,22499

57 16,90749

58 16,58259

59 16,25038

60 15,91101

61 15,56467

62 15,21156

63 14,85193

64 14,48607

65 14,11431

66 13,73701

67 13,35458

68 12,96749

69 12,57621

70 12,18130

71 11,78333

72 11,38293

73 10,98074

74 10,57749

75 10,17388

Bareme 6

(assures du sexe feminin)

-

Valeur d'une rente de 1 euro, payables par douziemes a la fin de chaque

mois.

Ce bareme est applicable pour la determination

a) du capital constitutif d'une rente de survie de 1 euro au profit du

conjoint survivant, au moment du deces d'une assuree celibataire,

conjointe survivante ou divorcee, le deces etant survenu avant l'entree

en jouissance de la rente de retraite;

b) de la rente de survie au profit du conjoint survivant en cas de

difference d'age entre les epoux, le deces de l'assuree etant survenu

avant l'entree en jouissance de sa rente de retraite.

Age Valeur

d'une rente immediate

de 1 euro

- -

18 23,63635

19 23,52263

20 23,40493

21 23,28313

22 23,15711

23 23,02675

24 22,89193

25 22,75252

26 22,60840

27 22,45944

28 22,30552

29 22,14651

30 21,98229

31 21,81273

32 21,63772

33 21,45714

34 21,27086

35 21,07877

36 20,88077

37 20,67675

38 20,46661

39 20,25025

40 20,02760

41 19,79857

42 19,56309

43 19,32111

44 19,07258

45 18,81746

46 18,55572

47 18,28737

48 18,01241

49 17,73086

50 17,44277

51 17,14820

52 16,84723

53 16,53997

54 16,22654

55 15,90711

56 15,58185

57 15,25096

58 14,91467

59 14,57326

60 14,22699

61 13,87621

62 13,52124

63 13,16248

64 12,80032

65 12,43521

66 12,06761

67 11,69800

68 11,32692

69 10,95489

70 10,58248

71 10,21027

72 9,83887

73 9,46890

74 9,10096

75 8,73570

Bareme 7 (assures du sexe masculin)

-

Coefficients applicables pour la determination de la rente de survie au

profit de la conjointe survivante en cas de difference d'age entre les

epoux, le deces de l'assure survenant apres l'entree en jouissance de la

rente de retraite.

La difference d'age est calculee a la date d'entree en jouissance de la

rente de retraite.

Age de la Age du conjoint assure

conjointe -

survivante 45 46 47 48 49

- - - - - -

25 0,53247

26 0,54353 0,52898

27 0,55534 0,54007 0,52539

28 0,56795 0,55190 0,53650 0,52169

29 0,58142 0,56454 0,54836 0,53282 0,51788

30 0,59583 0,57806 0,56104 0,54472 0,52903

31 0,61126 0,59252 0,57459 0,55742 0,54095

32 0,62779 0,60800 0,58910 0,57102 0,55370

33 0,64551 0,62460 0,60465 0,58558 0,56734

34 0,66453 0,64240 0,62131 0,60119 0,58195

35 0,68495 0,66152 0,63920 0,61792 0,59761

36 0,70690 0,68205 0,65841 0,63589 0,61442

37 0,73052 0,70414 0,67906 0,65520 0,63248

38 0,75594 0,72790 0,70128 0,67597 0,65189

39 0,78332 0,75350 0,72520 0,69833 0,67278

40 0,81285 0,78110 0,75099 0,72242 0,69528

41 0,84471 0,81087 0,77880 0,74839 0,71953

42 0,87911 0,84302 0,80883 0,77643 0,74570

43 0,91629 0,87775 0,84127 0,80671 0,77397

44 0,95649 0,91532 0,87635 0,83946 0,80452

45 1,00000 0,95597 0,91431 0,87489 0,83758

46 1,04712 1,00000 0,95543 0,91327 0,87338

47 1,09819 1,04773 1,00000 0,95487 0,91219

48 1,15358 1,09950 1,04836 1,00000 0,95428

49 1,21370 1,15571 1,10086 1,04901 1,00000

50 1,27902 1,21679 1,15792 1,10228 1,04969

51 1,35004 1,28321 1,21999 1,16022 1,10374

52 1,42731 1,35551 1,28756 1,22332 1,16261

53 1,51148 1,43427 1,36119 1,29208 1,22678

54 1,60323 1,52015 1,44150 1,36710 1,29679

55 1,70334 1,61390 1,52918 1,44903 1,37326

56 1,81270 1,71633 1,62501 1,53859 1,45687

57 1,93227 1,82836 1,72986 1,63660 1,54840

58 2,06317 1,95105 1,84472 1,74400 1,64870

59 2,20663 2,08556 1,97067 1,86180 1,75876

60 2,36406 2,23321 2,10898 1,99119 1,87967

61 2,53704 2,39551 2,26104 2,13349 2,01267

62 2,72737 2,57414 2,42847 2,29021 2,15918

63 2,93710 2,77103 2,61306 2,46304 2,32080

64 3,16856 2,98839 2,81690 2,65395 2,49936

65 3,42439 3,22872 3,04234 2,86514 2,69694

66 3,49488 3,29208 3,09915 2,91592

67 3,56922 3,35890 3,15904

68 3,64773 3,42944

69 3,73073

Bareme 7 (assures du sexe masculin)

-

Coefficients applicables pour la determination de la rente de survie au

profit de la conjointe survivante en cas de difference d'age entre les

epoux, le deces de l'assure survenant apres l'entree en jouissance de la

rente de retraite.

La difference d'age est calculee a la date d'entree en jouissance de la

rente de retraite.

Age de la Age du conjoint assure

conjointe -

survivante 50 51 52 53 54

- - - - - -

30 0,51394

31 0,52512 0,50988

32 0,53707 0,52108 0,50568

33 0,54985 0,53306 0,51691 0,50135

34 0,56353 0,54587 0,52891 0,51260 0,49687

35 0,57819 0,55960 0,54177 0,52463 0,50814

36 0,59392 0,57432 0,55554 0,53752 0,52021

37 0,61081 0,59011 0,57031 0,55134 0,53313

38 0,62895 0,60707 0,58616 0,56616 0,54699

39 0,64847 0,62530 0,60320 0,58208 0,56187

40 0,66948 0,64493 0,62153 0,59920 0,57786

41 0,69213 0,66607 0,64126 0,61762 0,59506

42 0,71655 0,68886 0,66253 0,63747 0,61358

43 0,74292 0,71346 0,68548 0,65887 0,63354

44 0,77143 0,74004 0,71027 0,68198 0,65508

45 0,80226 0,76879 0,73706 0,70695 0,67835

46 0,83564 0,79991 0,76606 0,73397 0,70352

47 0,87182 0,83362 0,79747 0,76323 0,73076

48 0,91107 0,87020 0,83153 0,79494 0,76029

49 0,95368 0,90990 0,86851 0,82937 0,79232

50 1,00000 0,95305 0,90869 0,86676 0,82711

51 1,05039 1,00000 0,95240 0,90744 0,86495

52 1,10527 1,05112 1,00000 0,95173 0,90614

53 1,16509 1,10686 1,05189 1,00000 0,95102

54 1,23037 1,16768 1,10851 1,05268 1,00000

55 1,30169 1,23412 1,17037 1,11023 1,05350

56 1,37967 1,30679 1,23803 1,17317 1,11202

57 1,46505 1,38637 1,31212 1,24210 1,17610

58 1,55864 1,47360 1,39335 1,31768 1,24635

59 1,66135 1,56934 1,48252 1,40064 1,32348

60 1,77420 1,67456 1,58053 1,49184 1,40827

61 1,89837 1,79036 1,68840 1,59223 1,50160

62 2,03518 1,91796 1,80729 1,70288 1,60448

63 2,18613 2,05878 1,93851 1,82503 1,71806

64 2,35293 2,21442 2,08356 1,96006 1,84364

65 2,53755 2,38671 2,24415 2,10959 1,98270

66 2,74220 2,57773 2,42224 2,27542 2,13695

67 2,96946 2,78989 2,62006 2,45965 2,30833

68 3,22226 3,02594 2,84019 2,66469 2,49908

69 3,50400 3,28905 3,08559 2,89329 2,71177

70 3,81858 3,58288 3,35969 3,14866 2,94939

71 3,91168 3,66644 3,43447 3,21538

72 4,01043 3,75503 3,51371

73 4,11530 3,84904

74 4,22675

Bareme 7 (assures du sexe masculin)

-

Coefficients applicables pour la determination de la rente de survie au

profit de la conjointe survivante en cas de difference d'age entre les

epoux, le deces de l'assure survenant apres l'entree en jouissance de la

rente de retraite.

La difference d'age est calculee a la date d'entree en jouissance de la

rente de retraite.

Age de la Age du conjoint assure

conjointe -

survivante 55 56 57 53 59

- - - - - -

35 0,49224

36 0,50354 0,48746

37 0,51563 0,49878 0,48252

38 0,52859 0,51090 0,49386 0,47741

39 0,54250 0,52390 0,50601 0,48877 0,47213

40 0,55744 0,53786 0,51905 0,50096 0,48352

41 0,57349 0,55285 0,53305 0,51403 0,49573

42 0,59078 0,56898 0,54810 0,52808 0,50885

43 0,60939 0,58634 0,56430 0,54319 0,52294

44 0,62948 0,60506 0,58175 0,55946 0,53811

45 0,65116 0,62526 0,60057 0,57700 0,55445

46 0,67460 0,64709 0,62090 0,59593 0,57208

47 0,69996 0,67070 0,64288 0,61638 0,59112

48 0,72744 0,69627 0,66666 0,63851 0,61170

49 0,75724 0,72399 0,69244 0,66248 0,63398

50 0,78960 0,75407 0,72041 0,68847 0,65814

51 0,82478 0,78677 0,75079 0,71670 0,68436

52 0,86306 0,82235 0,78384 0,74738 0,71285

53 0,90478 0,86110 0,81982 0,78079 0,74385

54 0,95029 0,90337 0,85906 0,81720 0,77763

55 1,00000 0,94953 0,90190 0,85695 0,81448

56 1,05436 1,00000 0,94874 0,90038 0,85474

57 1,11389 1,05526 1,00000 0,94791 0,89879

58 1,17914 1,11583 1,05619 1,00000 0,94705

59 1,25079 1,18233 1,11786 1,05716 1,00000

60 1,32954 1,25542 1,18565 1,11998 1,05817

61 1,41624 1,33588 1,26026 1,18911 1,12219

62 1,51180 1,42457 1,34250 1,26531 1,19273

63 1,61731 1,52249 1,43329 1,34942 1,27059

64 1,73398 1,63076 1,53368 1,44242 1,35666

65 1,86317 1,75067 1,64486 1,54540 1,45197

66 2,00649 1,88368 1,76819 1,65964 1,55769

67 2,16573 2,03149 1,90523 1,78658 1,67515

68 2,34298 2,19602 2,05779 1,92788 1,80590

69 2,54065 2,37951 2,22792 2,08547 1,95170

70 2,76149 2,58452 2,41802 2,26154 2,11460

71 3,00872 2,81403 2,63084 2,45865 2,29697

72 3,28603 3,07149 2,86958 2,67977 2,50153

73 3,59774 3,36090 3,13795 2,92834 2,73149

74 3,94889 3,68693 3,44029 3,20837 2,99054

75 4,34532 4,05503 3,78165 3,52453 3,28302

76 4,47157 4,16794 3,88231 3,61398

77 4,60610 4,28814 3,98937

78 4,74956 4,41619

79 4,90266

Bareme 7 (assures du sexe masculin)

-

Coefficients applicables pour la determination de la rente de survie au

profit de la conjointe survivante en cas de difference d'age entre les

epoux, le deces de l'assure survenant apres l'entree en jouissance de la

rente de retraite.

La difference d'age est calculee a la date d'entree en jouissance de la

rente de retraite.

Age de la Age du conjoint assure

conjointe -

survivante 60 61 62 63 64

- - - - - -

40 0,46669

41 0,47810 0,46106

42 0,49034 0,47249 0,45526

43 0,50349 0,48476 0,46671 0,44928

44 0,51763 0,49795 0,47901 0,46075 0,44311

45 0,53286 0,51214 0,49223 0,47307 0,45460

46 0,54927 0,52743 0,50647 0,48633 0,46695

47 0,56699 0,54392 0,52182 0,50062 0,48025

48 0,58614 0,56173 0,53839 0,51603 0,49458

49 0,60685 0,58099 0,55629 0,53267 0,51005

50 0,62930 0,60184 0,57566 0,55066 0,52676

51 0,65364 0,62445 0,59665 0,57015 0,54485

52 0,68009 0,64899 0,61942 0,59128 0,56446

53 0,70885 0,67567 0,64416 0,61422 0,58573

54 0,74018 0,70471 0,67108 0,63917 0,60885

55 0,77434 0,73637 0,70042 0,66634 0,63401

56 0,81165 0,77093 0,73242 0,69597 0,66143

57 0,85245 0,80871 0,76739 0,72832 0,69136

58 0,89714 0,85007 0,80566 0,76372 0,72408

59 0,94616 0,89543 0,84760 0,80249 0,75991

60 1,00000 0,94523 0,89364 0,84503 0,79920

61 1,05923 1,00000 0,94426 0,89179 0,84237

62 1,12449 1,06033 1,00000 0,94325 0,88986

63 1,19651 1,12689 1,06148 1,00000 0,94221

64 1,27611 1,20045 1,12940 1,06267 1,00000

65 1,36424 1,28187 1,20457 1,13201 1,06392

66 1,46198 1,37216 1,28790 1,20886 1,13474

67 1,57056 1,47245 1,38045 1,29419 1,21335

68 1,69142 1,58406 1,48342 1,38912 1,30077

69 1,82619 1,70850 1,59821 1,49491 1,39818

70 1,97674 1,84750 1,72642 1,61304 1,50693

71 2,14528 2,00309 1,86990 1,74523 1,62859

72 2,33432 2,17759 2,03081 1,89345 1,76497

73 2,54681 2,37373 2,21164 2,05998 1,91819

74 2,78618 2,59464 2,41530 2,24752 2,09068

75 3,05641 2,84402 2,64517 2,45916 2,28532

76 3,36219 3,12619 2,90523 2,69857 2,50546

77 3,70900 3,44620 3,20014 2,97002 2,75501

78 4,10329 3,80999 3,53537 3,27854 3,03861

79 4,55267 4,22457 3,91737 3,63006 3,36167

80 5,06613 4,69824 4,35375 4,03159 3,73064

81 5,24079 4,85356 4,49140 4,15312

82 5,42750 5,01937 4,63813

83 5,62719 5,19644

84 5,84085

Bareme 7 (assures du sexe masculin)

-

Coefficients applicables pour la determination de la rente de survie au

profit de la conjointe survivante en cas de difference d'age entre les

epoux, le deces de l'assure survenant apres l'entree en jouissance de la

rente de retraite.

La difference d'age est calculee a la date d'entree en jouissance de la

rente de retraite.

Age de la Age du conjoint assure

conjointe -

survivante 65 66 67 68 69

- - - - - -

45 0,43676

46 0,44826 0,43022

47 0,46064 0,44174 0,42350

48 0,47397 0,45414 0,43504 0,41660

49 0,48835 0,46751 0,44746 0,42814 0,40951

50 0,50388 0,48193 0,46086 0,44059 0,42107

51 0,52067 0,49752 0,47533 0,45402 0,43353

52 0,53886 0,51439 0,49097 0,46853 0,44699

53 0,55858 0,53267 0,50792 0,48423 0,46154

54 0,58000 0,55251 0,52629 0,50125 0,47730

55 0,60329 0,57407 0,54625 0,51973 0,49440

56 0,62866 0,59755 0,56797 0,53981 0,51297

57 0,65634 0,62314 0,59162 0,56167 0,53317

58 0,68658 0,65108 0,61743 0,58551 0,55518

59 0,71968 0,68165 0,64565 0,61155 0,57921

60 0,75596 0,71513 0,67654 0,64004 0,60547

61 0,79579 0,75187 0,71042 0,67126 0,63425

62 0,83960 0,79226 0,74763 0,70555 0,66581

63 0,88786 0,83673 0,78859 0,74325 0,70051

64 0,94112 0,88578 0,83375 0,78480 0,73872

65 1,00000 0,93999 0,88362 0,83066 0,78087

66 1,06522 1,00000 0,93881 0,88138 0,82746

67 1,13758 1,06657 1,00000 0,93759 0,87906

68 1,21803 1,14054 1,06797 1,00000 0,93632

69 1,30764 1,22291 1,14363 1,06943 1,00000

70 1,40766 1,31482 1,22801 1,14684 1,07095

71 1,51953 1,41758 1,32231 1,23332 1,15018

72 1,64489 1,53271 1,42794 1,33013 1,23885

73 1,78570 1,66198 1,54650 1,43877 1,33829

74 1,94419 1,80744 1,67988 1,56093 1,45008

75 2,12299 1,97151 1,83026 1,69863 1,57602

76 2,32517 2,15699 2,00022 1,85420 1,71827

77 2,55432 2,36716 2,19276 2,03038 1,87930

78 2,81468 2,60590 2,41141 2,23040 2,06205

79 3,11122 2,87776 2,66033 2,45804 2,26998

80 3,44984 3,18812 2,94444 2,71778 2,50716

81 3,83750 3,54336 3,26955 3,01494 2,77841

82 4,28246 3,95104 3,64257 3,35579 3,08945

83 4,79458 4,42015 4,07170 3,74781 3,44710

84 5,38559 4,96143 4,56674 4,19994 3,85945

85 6,06954 5,58771 5,13941 4,72283 4,33622

86 6,31439 5,80374 5,32928 4,88903

87 6,57661 6,03466 5,53186

88 6,85748 6,28153

89 7,15837

Bareme 8 (assures du sexe feminin)

-

Coefficients applicables pour la determination de la rente de survie au

profit du conjoint survivant en cas de difference d'age entre les epoux,

le deces de l'assuree survenant apres l'entree en jouissance de la

rente de retraite.

La difference d'age est calculee a la date d'entree en jouissance de la

rente de retraite.

Age du Age de la conjointe assuree

conjoint -

survivant 45 46 47 48 49

- - - - - -

25 0,40465

26 0,41753 0,40197

27 0,43137 0,41483 0,39924

28 0,44626 0,42867 0,41209 0,39646

29 0,46230 0,44355 0,42591 0,40929 0,39361

30 0,47959 0,45959 0,44079 0,42310 0,40642

31 0,49824 0,47688 0,45682 0,43797 0,42022

32 0,51838 0,49555 0,47412 0,45400 0,43509

33 0,54014 0,51570 0,49280 0,47130 0,45112

34 0,56367 0,53749 0,51297 0,48999 0,46842

35 0,58914 0,56107 0,53479 0,51018 0,48711

36 0,61672 0,58660 0,55841 0,53204 0,50733

37 0,64661 0,61426 0,58400 0,55570 0,52922

38 0,67903 0,64425 0,61174 0,58135 0,55293

39 0,71422 0,67680 0,64184 0,60917 0,57864

40 0,75244 0,71215 0,67452 0,63937 0,60654

41 0,79396 0,75056 0,71003 0,67219 0,63685

42 0,83912 0,79234 0,74865 0,70787 0,66980

43 0,88825 0,83779 0,79067 0,74669 0,70565

44 0,94174 0,88728 0,83643 0,78897 0,74468

45 1,00000 0,94121 0,88630 0,83504 0,78722

46 1,06350 1,00000 0,94067 0,88528 0,83362

47 1,13275 1,06413 1,00000 0,94012 0,88425

48 1,20832 1,13414 1,06478 1,00000 0,93955

49 1,29083 1,21061 1,13556 1,06545 1,00000

50 1,38097 1,29419 1,21295 1,13702 1,06613

51 1,47952 1,38560 1,29763 1,21536 1,13852

52 1,58733 1,48565 1,39034 1,30116 1,21783

53 1,70536 1,59523 1,49194 1,39522 1,30480

54 1,83468 1,71536 1,60335 1,49840 1,40024

55 1,97647 1,84713 1,72562 1,61170 1,50506

56 2,13207 1,99182 1,85994 1,73620 1,62029

57 2,30297 2,15082 2,00761 1,87313 1,74709

58 2,49087 2,32571 2,17013 2,02390 1,88674

59 2,69766 2,51829 2,34916 2,19006 2,04071

60 2,92547 2,73056 2,54659 2,37337 2,21065

61 3,17673 2,96480 2,76455 2,57584 2,39841

62 3,45417 3,22357 3,00546 2,79972 2,60611

63 3,76089 3,50980 3,27205 3,04757 2,83614

64 4,10043 3,82680 3,56744 3,32231 3,09123

65 4,47680 4,17836 3,89518 3,62726 3,37447

66 4,56879 4,25931 3,96622 3,68942

67 4,66445 4,34350 4,04011

68 4,76408 4,43118

69 4,86796

Bareme 8 (assures du sexe feminin)

-

Coefficients applicables pour la determination de la rente de survie au

profit du conjoint survivant en cas de difference d'age entre les epoux,

le deces de l'assuree survenant apres l'entree en jouissance de la

rente de retraite.

La difference d'age est calculee a la date d'entree en jouissance de la

rente de retraite.

Age du Age de la conjointe assuree

conjoint -

survivant 50 51 52 53 54

- - - - - -

30 0,39069

31 0,40350 0,38771

32 0,41728 0,40050 0,38465

33 0,43214 0,41427 0,39742 0,38152

34 0,44816 0,42911 0,41118 0,39427 0,37830

35 0,46547 0,44514 0,42602 0,40801 0,39103

36 0,48418 0,46245 0,44203 0,42284 0,40476

37 0,50441 0,48116 0,45935 0,43885 0,41957

38 0,52633 0,50142 0,47807 0,45616 0,43558

39 0,55009 0,52337 0,49835 0,47490 0,45290

40 0,57586 0,54717 0,52033 0,49520 0,47164

41 0,60385 0,57301 0,54418 0,51722 0,49196

42 0,63426 0,60108 0,57009 0,54111 0,51401

43 0,66735 0,63161 0,59825 0,56708 0,53796

44 0,70338 0,66484 0,62889 0,59533 0,56400

45 0,74263 0,70104 0,66226 0,62609 0,59234

46 0,78543 0,74052 0,69865 0,65961 0,62321

47 0,83215 0,78360 0,73835 0,69618 0,65688

48 0,88318 0,83065 0,78171 0,73611 0,69365

49 0,93897 0,88209 0,82910 0,77976 0,73382

50 1,00000 0,93837 0,88096 0,82751 0,77776

51 1,06683 1,00000 0,93775 0,87980 0,82587

52 1,14006 1,06755 1,00000 0,93712 0,87861

53 1,22038 1,14164 1,06829 1,00000 0,93646

54 1,30854 1,22300 1,14328 1,06906 1,00000

55 1,40540 1,31240 1,22570 1,14496 1,06984

56 1,51192 1,41073 1,31637 1,22849 1,14670

57 1,62916 1,51900 1,41623 1,32048 1,23137

58 1,75833 1,63832 1,52631 1,42191 1,32472

59 1,90080 1,76995 1,64778 1,53386 1,42778

60 2,05809 1,91533 1,78197 1,65756 1,54168

61 2,23194 2,07607 1,93037 1,79440 1,66770

62 2,42433 2,25400 2,09469 1,94595 1,80729

63 2,63747 2,45119 2,27686 2,11400 1,96211

64 2,87392 2,67001 2,47906 2,30058 2,13403

65 3,13655 2,91314 2,70379 2,50800 2,32521

66 3,42869 3,18367 2,95392 2,73891 2,53809

67 3,75409 3,48509 3,23269 2,99634 2,77545

68 4,11708 3,82144 3,54384 3,28374 3,04052

69 4,52262 4,19733 3,89167 3,60509 3,33696

70 4,97641 4,61806 4,28110 3,96497 3,66901

71 5,08976 4,71781 4,36863 4,04154

72 5,20837 4,82216 4,46017

73 5,33259 4,93142

74 5,46282

Bareme 8 (assures du sexe feminin)

-

Coefficients applicables pour la determination de la rente de survie au

profit du conjoint survivant en cas de difference d'age entre les epoux,

le deces de l'assuree survenant apres l'entree en jouissance de la

rente de retraite.

La difference d'age est calculee a la date d'entree en jouissance de la

rente de retraite.

Age du Age de la conjointe assuree

conjoint -

survivant 55 56 57 58 59

- - - - - -

35 0,37499

36 0,38770 0,37159

37 0,40141 0,38428 0,36810

38 0,41622 0,39798 0,38077 0,36451

39 0,43222 0,41277 0,39445 0,37716 0,36082

40 0,44954 0,42877 0,40923 0,39082 0,37345

41 0,46830 0,44609 0,42522 0,40559 0,38709

42 0,48864 0,46485 0,44254 0,42157 0,40184

43 0,51072 0,48522 0,46131 0,43889 0,41781

44 0,53472 0,50733 0,48170 0,45767 0,43513

45 0,56082 0,53138 0,50385 0,47807 0,45393

46 0,58925 0,55756 0,52794 0,50026 0,47435

47 0,62025 0,58608 0,55419 0,52441 0,49657

48 0,65408 0,61720 0,58282 0,55073 0,52077

49 0,69104 0,65119 0,61406 0,57945 0,54717

50 0,73145 0,68835 0,64821 0,61083 0,57599

51 0,77570 0,72901 0,68558 0,64514 0,60750

52 0,82419 0,77357 0,72650 0,68272 0,64198

53 0,87738 0,82245 0,77138 0,72391 0,67978

54 0,93579 0,87611 0,82065 0,76912 0,72124

55 1,00000 0,93509 0,87480 0,81880 0,76679

56 1,07066 1,00000 0,93437 0,87344 0,81689

57 1,14850 1,07150 1,00000 0,93363 0,87205

58 1,23434 1,15036 1,07237 1,00000 0,93287

59 1,32911 1,23742 1,15227 1,07327 1,00000

60 1,43386 1,33365 1,24060 1,15426 1,07420

61 1,54977 1,44015 1,33835 1,24389 1,15631

62 1,67819 1,55816 1,44667 1,34321 1,24730

63 1,82064 1,68907 1,56685 1,45342 1,34825

64 1,97887 1,83450 1,70036 1,57585 1,46041

65 2,15484 1,99627 1,84889 1,71207 1,58520

66 2,35081 2,17645 2,01434 1,86382 1,72422

67 2,56938 2,37744 2,19892 2,03313 1,87933

68 2,81349 2,60195 2,40514 2,22229 2,05265

69 3,08656 2,85313 2,63587 2,43397 2,24661

70 3,39248 3,13457 2,89444 2,67122 2,46400

71 3,73575 3,45043 3,18467 2,93753 2,70805

72 4,12159 3,80551 3,51097 3,23698 2,98248

73 4,55599 4,20534 3,87845 3,57424 3,29160

74 5,04591 4,65634 4,29301 3,95476 3,64038

75 5,59945 5,16597 4,76151 4,38483 4,03462

76 5,74289 5,29195 4,87180 4,48104

77 5,89360 5,42420 4,98749

78 6,05201 5,56310

79 6,21859

Bareme 8 (assures du sexe feminin)

-

Coefficients applicables pour la determination de la rente de survie au

profit du conjoint survivant en cas de difference d'age entre les epoux,

le deces de l'assuree survenant apres l'entree en jouissance de la

rente de retraite.

La difference d'age est calculee a la date d'entree en jouissance de la

rente de retraite.

Age du Age de la conjointe assuree

conjoint -

survivant 60 61 62 63 64

- - - - - -

40 0,35703

41 0,36963 0,35313

42 0,38325 0,36571 0,34913

43 0,39799 0,37931 0,36168 0,34502

44 0,41395 0,39403 0,37526 0,35755 0,34081

45 0,43127 0,40999 0,38996 0,37110 0,35330

46 0,45007 0,42730 0,40591 0,38578 0,36683

47 0,47052 0,44611 0,42322 0,40172 0,38150

48 0,49277 0,46657 0,44203 0,41902 0,39741

49 0,51703 0,48886 0,46252 0,43785 0,41472

50 0,54350 0,51317 0,48484 0,45835 0,43355

51 0,57242 0,53972 0,50921 0,48071 0,45407

52 0,60407 0,56875 0,53584 0,50513 0,47647

53 0,63873 0,60053 0,56497 0,53184 0,50094

54 0,67674 0,63537 0,59690 0,56108 0,52773

55 0,71849 0,67362 0,63192 0,59315 0,55708

56 0,76439 0,71565 0,67040 0,62836 0,58930

57 0,81491 0,76191 0,71272 0,66708 0,62470

58 0,87061 0,81288 0,75935 0,70971 0,66366

59 0,93207 0,86912 0,81078 0,75671 0,70660

60 1,00000 0,93126 0,86758 0,80861 0,75400

61 1,07516 1,00000 0,93041 0,86600 0,80638

62 1,15844 1,07615 1,00000 0,92954 0,86437

63 1,25083 1,16063 1,07718 1,00000 0,92864

64 1,35347 1,25448 1,16291 1,07824 1,00000

65 1,46766 1,35887 1,25826 1,16526 1,07934

66 1,59489 1,47518 1,36447 1,26217 1,16768

67 1,73683 1,60494 1,48297 1,37027 1,26621

68 1,89544 1,74993 1,61536 1,49104 1,37627

69 2,07295 1,91218 1,76352 1,62617 1,49940

70 2,27191 2,09405 1,92957 1,77762 1,63738

71 2,49527 2,29824 2,11600 1,94764 1,79226

72 2,74646 2,52785 2,32564 2,13882 1,96640

73 3,02940 2,78650 2,56179 2,35416 2,16253

74 3,34866 3,07836 2,82825 2,59713 2,38383

75 3,70955 3,40828 3,12947 2,87179 2,63395

76 4,11823 3,78190 3,47058 3,18281 2,91718

77 4,58188 4,20578 3,85758 3,53567 3,23848

78 5,10889 4,68760 4,29747 3,93674 3,60367

79 5,70904 5,23630 4,79843 4,39349 4,01954

80 6,39382 5,86240 5,37006 4,91464 4,49403

81 6,57820 6,02358 5,51046 5,03648

82 6,77224 6,19300 5,65785

83 6,97644 6,37106

84 7,19135

Bareme 8 (assures du sexe feminin)

-

Coefficients applicables pour la determination de la rente de survie au

profit du conjoint survivant en cas de difference d'age entre les epoux,

le deces de l'assuree survenant apres l'entree en jouissance de la

rente de retraite.

La difference d'age est calculee a la date d'entree en jouissance de la

rente de retraite.

Age du Age de la conjointe assuree

conjoint -

survivant 65 66 67 68 69

- - - - - -

45 0,33648

46 0,34895 0,33205

47 0,36245 0,34449 0,32752

48 0,37710 0,35796 0,33992 0,32288

49 0,39300 0,37258 0,35337 0,33525 0,31814

50 0,41030 0,38847 0,36796 0,34866 0,33047

51 0,42913 0,40576 0,38384 0,36323 0,34385

52 0,44967 0,42460 0,40112 0,37909 0,35840

53 0,47211 0,44516 0,41996 0,39636 0,37423

54 0,49664 0,46763 0,44054 0,41521 0,39150

55 0,52351 0,49222 0,46304 0,43580 0,41034

56 0,55297 0,51917 0,48768 0,45834 0,43095

57 0,58534 0,54875 0,51472 0,48304 0,45352

58 0,62093 0,58126 0,54441 0,51015 0,47828

59 0,66015 0,61706 0,57708 0,53997 0,50548

60 0,70341 0,65653 0,61309 0,57279 0,53541

61 0,75120 0,70012 0,65282 0,60900 0,56840

62 0,80408 0,74832 0,69674 0,64900 0,60482

63 0,86268 0,80171 0,74536 0,69326 0,64509

64 0,92771 0,86095 0,79928 0,74232 0,68970

65 1,00000 0,92676 0,85916 0,79677 0,73919

66 1,08047 1,00000 0,92577 0,85732 0,79419

67 1,17020 1,08164 1,00000 0,92476 0,85543

68 1,27040 1,17279 1,08285 1,00000 0,92371

69 1,38248 1,27472 1,17547 1,08409 1,00000

70 1,50806 1,38890 1,27919 1,17823 1,08537

71 1,64900 1,51703 1,39555 1,28380 1,18107

72 1,80745 1,66104 1,52630 1,40241 1,28856

73 1,98588 1,82319 1,67350 1,53589 1,40949

74 2,18718 2,00610 1,83951 1,68640 1,54581

75 2,41469 2,21279 2,02707 1,85641 1,69974

76 2,67228 2,44678 2,23937 2,04881 1,87391

77 2,96448 2,71218 2,48014 2,26697 2,07134

78 3,29657 3,01378 2,75370 2,51479 2,29558

79 3,67471 3,35716 3,06512 2,79687 2,55077

80 4,10613 3,74889 3,42034 3,11857 2,84174

81 4,59930 4,19666 3,82633 3,48619 3,17418

82 5,16420 4,70949 4,29127 3,90713 3,55478

83 5,81254 5,29804 4,82479 4,39010 3,99139

84 6,55818 5,97486 5,43826 4,94538 4,49329

85 7,41748 6,75479 6,14513 5,58511 5,07144

86 7,65540 6,96129 6,32367 5,73881

87 7,90563 7,17812 6,51080

88 8,16873 7,40569

89 8,44526

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Pensions et de l'Environnement,

B. TOBBACK

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer, notamment les articles 20, remplacé par la loi du 20 juillet 2006 et modifié par la loi du 27 décembre 2006, et 21, modifié par la loi du 20 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 1994;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 novembre 2006;

Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, donné le 21 novembre 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 novembre 2006;

Vu l'avis 4.768/1 du Conseil d'Etat, donné le 14 décembre 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions et de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons