2006023317 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales.

Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales, les mots " d'un montant de 150 000 francs " sont remplacés par les mots " d'un montant de 18.000 EUR ".

Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12, alinéa 3;

Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment l'article 2.25.4;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1964 concernant les prix quinquennaux des sciences médicales;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 26 juin 2006;

Vu l'avis 41.058/1/V du Conseil d'Etat, donné le 17 août 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons