2006023284 26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux.

A l'annexe 1re de l'arrêté royal du 14 août 1987, relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, modifiée par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 1er février 1993, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 18 novembre 1998, 3 février 2000, 6 avril 2000 et 19 décembre 2002 sont apportées les modifications suivantes

1° dans la classe 2, le compte 21 est remplacé par la disposition suivante

" 21. Immobilisations incorporelles.

210. Immobilisations incorporelles software.

211. Autres immobilisations incorporelles ";

2° dans la classe 6, le compte 6007 est remplacé par le texte suivant

" 6007. Materiel de synthese 6007/ /9

60070. Autre materiel divers 60070/ /9

60071. Materiel de viscerosynthese et 60071/ /9

endoscopie "

3° dans la classe 6, le compte 6030 est remplacé par le texte suivant

" 6030. Produits et petit materiel d'entretien, 6030/

nettoyage, toilette

60300. Produits et petit materiel 60300/ /3

d'entretien

60301. Produits et petit materiel de 60301/ /3

nettoyage

60302. Produits et petit materiel de 60302/ /3

toilette et assimiles

60303. Produits de lessive 60303/ /6

60304. Produits de 60304/ /7

vaisselle "

4° dans la classe 6, le compte 6031 est supprimé;

5° dans la classe 6, le compte 6060 est remplacé par le texte suivant

" 6060. Linge et 6060/ /6

literie ";

6° dans la classe 6, le compte 6061 est supprimé;

7° dans la classe 6, le compte 6112 est complété par le texte suivant

" 61121. Collecte et traitement des dechets 61121/ /2

61129. Autres services exterieurs 61129/ /2

generaux "

8° dans la classe 6, le compte 6115 est complété par le texte suivant

" 61159. Autres services exterieurs en matiere 61159/ /5

administrative "

9° dans la classe 6, le compte 6301 est complété comme suit

[" 63010. Sur les softwares 63010/ /0

63011. Sur les autres immobilisations 63011/ /0

incorporelles " ]

<Erratum, voir M.B. 16-01-2007, p. 1767>

10° dans la classe 7, le compte 741. " Plus values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles " est supprimé.

Les dispositions du présent arrêté sont d'application à partir de l'exercice comptable qui débute le 1er janvier 2006.

Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Naples, le 26 novembre 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, notamment l'annexe 1re, modifiée par les arrêtés royaux des 14 décembre 1987, 1er février 1993, 6 mai 1997, 26 mai 1998, 18 novembre 1998, 3 février 2000, 6 avril 2000 et 19 décembre 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 mars 2006;

Vu l'avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, section Financement, donné le 14 avril 2005;

Vu l'avis 40.428/3 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons