2006023251
BE
BE
2006023251 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006023251
Art. 1 2006023251 23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AR 2010-04-20/08 , art. 7, 002; En vigueur : 24-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-04-2010 publié le 06-05-2010