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2006023228 BE

2006023228 (2006-11-23) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service des Pensions du Secteur public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006023228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-11-23) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service des Pensions du Secteur public

Source: Sécurité sociale

Publication: 4 décembre 2006

Numéro: 2006023228

page: 66930

Dossier numéro: 2006-11-23/

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