2006023221 25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de services où un tomographe à résonance magnétique est installé qui peuvent être exploités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2014 et mise à jour au 09-03-2020)

Texte

[Abrogé] <AR 2020-02-09/17 , art. 1, 004; En vigueur : 19-03-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-02-2020 publié le 09-03-2020

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 19-04-2017 publié le 04-05-2017

Article modifié : 1

Arrêté royal du 25-04-2014 publié le 08-08-2014

Article modifié : 1