2006023214
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2006023214 (2006-11-10) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006023214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006023214 (2006-11-10) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins
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(2006-11-10) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins
Source: Sécurité sociale
Publication: 5 décembre 2006
Numéro: 2006023214
page: 67785
Dossier numéro: 2006-11-10/