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2006023203 BE

2006023203 (2006-11-13) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Office national des pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006023203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-11-13) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Office national des pensions

Source: Sécurité sociale

Publication: 28 novembre 2006

Numéro: 2006023203

page: 65954

Dossier numéro: 2006-11-13/

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