2006023199 6 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie.

La présomption prévue à l'article 32, alinéa 4, des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 peut être invoquée, pour chacune des maladies ci-après, à l'égard des industries, professions ou catégories d'entreprises mentionnées sous la maladie.

N° code

1.1 Maladies professionnelles provoquees par les agents chimiques

suivants

1.101 Arsenic ou ses composes

- Fabriques ou departements de production d'arsenic ou

de ses composes ou de produits a base de ces substances.

- Entreprises qui appliquent des pesticides a base de

composes arsenicaux.

1.102 Beryllium (Glucinium) ou ses composes

- Fabriques ou departements de production du beryllium

ou de ses composes.

- Ateliers d'usinage de pieces en beryllium ou en alliages

contenant du beryllium.

1.103.02 Oxychlorure de carbone (phosgene)

- Fabriques ou departements de production du phosgene.

1.103.03 Acide cyanhydrique

1.103.04 Cyanures et

1.103.05 Composes du cyanogene

- Fabriques ou departements de production d'acide

cyanhydrique et des composes cyanogenes.

- Extraction des metaux precieux par cyanuration.

- Fabriques ou departement de production des monomeres

d'acrylates.

- Cokeries.

- Ateliers de galvanoplastie.

1.103.06 Isocyanates

- Fabriques ou departements de fabrication des isocyanates.

- Fabrication et application de peintures, de vernis, de

laques et de colles a base de polyurethanes et contenant

des isocyanates organiques.

- Production et application des mousses polyurethanes.

1.104 Cadmium ou ses composes

- Fabriques ou departements de production du cadmium

ou de ses composes.

- Ateliers de cadmiage.

- Ateliers de fabrication d'accumulateurs au nickel-cadmium.

- Ateliers de recuperation du cadmium (piles Ni/Cd).

- Soudage a l'aide de batons (baguettes) contenant du cadmium.

1.105 Chrome ou ses composes

- Fabriques ou departements de fabrication du chrome ou

de ses composes.

- Ateliers de chromage electrolytique des metaux.

- Ateliers de tannage au chrome.

- Soudage d'aciers contenant du chrome.

- Departements de production de peintures contenant du

chromate de zinc, du chromate de strontium ou du

chromate de plomb.

- Utilisation et application de peintures contenant du

chromate de zinc, du chromate de strontium ou du

chromate de plomb.

- Peintres en carrosserie : poncage de primers contenant

du chromate de zinc ou du chromate de strontium.

1.106 Mercure ou ses composes

- Fabriques ou departements de production de mercure

ou de ses composes.

- Ateliers de montage et de reparation de redresseurs a

vapeurs de mercure.

- Ateliers de fabrication ou de reparation d'appareils

contenant du mercure.

- Ateliers d'electrolyse a cathode de mercure.

1.107 Manganese ou ses composes

- Fabriques ou departements de production du manganese ou de

ses composes, notamment du ferromanganese.

- Fabriques ou departements de production de piles

contenant du bioxyde de manganese.

1.108.01 Acide nitrique

- Fabriques ou departements de fabrication a l'acide

nitrique.

- Fabriques d'engrais mineraux contenant des nitrates.

1.108.02 Oxyde d'azote

- Utilisation industrielle de l'acide nitrique dans les

operations de nitration.

- Fabriques ou departements de fabrication de l'acide

nitrique.

1.108.03 Ammoniac

- Fabriques ou departements de fabrication d'engrais

mineraux ammoniacaux.

- Utilisation de l'ammoniac comme refrigerant.

1.109 Nickel ou ses composes

- Ateliers de nickelage (electrolytique).

- Ateliers de fabrication d'accumulateurs nickel-cadmium.

- Ateliers d'usinage de pieces contenant du nickel ou ses

alliages.

1.110 Phosphore ou ses composes

- Fabriques ou departements de production de phosphore,

d'esters phosphoriques, de phosphore metallique et

de l'hydrogene phosphore ou de preparation de produits

a base de ces substances.

1.111 Plomb ou ses composes

- Fabriques ou departements de production de plomb ou

de ses composes.

- Laminoirs de plomb.

- Fabriques d'objets en plomb ou en alliages plombiferes.

- Fabriques de peintures, d'enduits ou d'emaux contenant

du plomb.

- Ateliers ou ont lieu la fonte et la coulee du plomb ou de

ses alliages.

- Peintres : entreprises chargees de l'entretien de charpentes

metalliques (grattage ou brulage au chalumeau de

matieres recouvertes de peintures plombiferes).

- Entreprises de recuperation du plomb.

- Demolition de navires.

- Production de tuiles ou de briques emaillees contenant

des composes plombiferes.

- Fabriques de produits ceramiques, de gres, de faience,

de porcelaine et de majolique.

- Ateliers de metallisation au plomb.

- Ateliers de recuit a l'aide de bains de plomb en fusion et

trempage.

- Fabriques ou departements de fabrication ou de reparation

d'accumulateurs au plomb.

- Fabrication et renovation de vitraux.

- Cristallerie.

1.112.02 Acide sulfurique

- Fabriques ou departements de production de l'acide

sulfurique.

1.112.03 Hydrogene sulfure et

1.112.04 Sulfure de carbone

- Fabriques ou departements de production de sulfure de

carbone.

1.113 Thallium ou ses composes

- Fabriques ou departements de fabrication de thallium

ou de ses composes.

1.115.01 Chlore et

1.115.02 ses composes inorganiques

- Production de chlore liquide et d'acide chlorhydrique.

- Ateliers de decapage des metaux par l'acide chlorhydrique.

- Utilisation du chlore pour le blanchiment.

- Maitres nageurs et personnel d'entretien des piscines

fermees, utilisant le chlore comme desinfectant.

1.115.07 Fluor ou ses composes

- Fabriques ou departements de production de fluor ou de

ses composes.

- Fabriques d'engrais chimiques phosphates.

- Soudage et brasage de l'aluminium et des alliages

d'aluminium.

- Fabriques ou departements de production d'emaux.

1.116 Hydrocarbures aliphatiques ou alicycliques constituants

de l'ether de petrole et de l'essence (l'ether de petrole

et l'essence sont des distillats liquides du petrole et

dont le point d'ebullition est inferieur ou egal a

200 degres centigrades)

- Fabriques ou departements de production

d'hydrocarbures ou alicycliques constituants de l'ether de

petrole et de l'essence et dont le point d'ebullition ne

depasse pas 200 degres centigrades.

- Fabriques de peintures, vernis, enduits, colles, solvants,

adhesifs, encres et pesticides.

- Utilisation et application de peintures, vernis, enduits,

colles, solvants, adhesif, encres et pesticides.

- Ateliers de degraissage ou decapage de pieces.

- Ateliers de fabrication ou de reparation de chaussures

ou de pantoufles.

- Ateliers d'heliogravures.

- Ateliers de miroiterie.

- Ateliers de reparation et d'entretien moteurs a essence.

- Stations d'essence.

- Depots d'essence.

- Distribution de carburants.

1.117 Derives halogenes des hydrocarbures aliphatiques ou

alicycliques

- Fabriques ou departements de fabrication de derives

halogenes d'hydrocarbures aliphatiques ou alicycliques

ou de produits a base de ces substances.

- Ateliers de degraissage, nettoyage ou decapage de pieces.

1.118.01 Alcools et

1.118.02 leurs derives halogenes

- Fabriques ou departements de fabrication des alcools ou

de leurs derives halogenes.

- Fabriques de peintures, de vernis ou de laques a base

d'alcools.

1.118.03 Glycols et

1.118.04 leurs derives halogenes

- Fabriques ou departements de fabrication des glycols, de

poly glycols ou de leurs derives halogenes.

- Fabriques de peintures, de vernis ou de laques a base de

derives de glycols (ethers).

- Utilisation et application de peintures, de vernis ou de

laques a base de derives de glycols (ethers).

- Fabriques d'antigels et de fluide de freins hydrauliques.

- Utilisation et application d'antigels et de fluide de

freins hydrauliques.

- Fabriques ou departements de production de caoutchouc

synthetique.

1.118.05 Ethers et

1.118.06 leurs derives halogenes

- Fabriques ou departements de production d'ethers ou

de leurs derives halogenes.

- Fabrication et mise en oeuvre des resines epoxy.

- Sterilisation de materiel a l'oxyde d'ethylene.

- Collage de materiaux en polychlorure de vinyle (PVC).

1.118.07 Cetones et

1.118.08 leurs derives halogenes

- Fabriques ou departements de production de cetones ou

de leurs derives halogenes.

- Fabriques de peintures, de vernis ou de laques a base de

cetones.

1.118.09 Esters organiques et

1.118.10 leurs derives halogenes

- Fabriques ou departements de production d'esters

organiques ou de leurs derives halogenes.

- Fabriques ou departements de production de peintures,

vernis et laques sur base d'esters organiques.

- Utilisation et application de peintures, de vernis ou de

laques a base d'esters organiques.

1.118.11 Esters organophosphoriques

- Fabriques ou departements de production d'esters

organophosphoriques.

- Entreprises de pulverisation de pesticides.

1.119.01 Acides organiques

- Fabriques ou departements de production d'acides

organiques ou de leurs sels.

1.119.02 Aldehydes et

1.119.03 leurs derives amidiques

- Fabriques ou departements de production des aldehydes

ou de leurs composes.

- Fabrication de similicuir polyurethane en utilisant du N,

N-dimethylformamide.

1.119.021 Methanal (formaldehyde)

- Fabriques ou departements de production du methanal.

- Laboratoires d'anatomo-pathologie.

- Fabriques ou departements de production de panneaux

en fibres bois.

- Departements de productions utilisant des resines sur

base d'uree ou de melamine-formol.

- Sterilisation en milieu hospitalier et industriel.

- Embaumeurs.

1.121.01 Benzene

- Fabriques ou departements de fabrication du benzene.

- Activites professionnelles comportant l'utilisation du

benzene et des produits contenant du benzene.

- Production des carburants renfermant du benzene;

transvasement et/ou manipulation de ces carburants.

1.121.02 les homologues du benzene (les homologues du benzene

sont definis par la formule : CnH(2n-6)

- Fabriques ou departements de production des homologues

du benzene.

- Peintres.

- Fabriques ou departements de production de peintures,

vernis, enduits, colles, solvants, adhesifs, encres et

pesticides.

- Utilisation et application de peintures, vernis, enduits,

colles, solvants, adhesifs, encres et pesticides.

- Fabriques ou departements de production d'objets en

caoutchouc.

- Entreprises et ateliers de reparation, rechapage ou

vulcanisation d'objets en caoutchouc.

1.121.03 Naphtalene et

1.121.04 ses homologues (les homologues du naphtalene sont

definis par la formule : CnH(2n-12)

- Extraction du naphtalene lors de la distillation de

houille.

1.123.01 Phenols ou homologues ou

1.123.02 leurs derives halogenes

- Fabriques ou departements de production de phenols ou

de leurs homologues ou de leurs derives halogenes.

1.123.05 Naphtols ou homologues et

1.123.06 leurs derives halogenes

- Fabriques ou departements de production de naphtols

ou de leurs homologues ou de leurs derives halogenes.

1.123.09 Benzoquinone

- Fabriques ou departements de production de revelateurs

photographiques.

- Ateliers de developpement de photographies.

1.124.01 Amines aromatiques ou hydrazines aromatiques ou

1.124.02 leurs derives halogenes, phenoliques, nitroses, nitres ou

sulfones

- Fabriques ou departements de production des amines

aromatiques ou hydrazines aromatiques ou leurs derives

halogenes, phenoliques, nitroses, nitres ou sulfones.

- Production de colorants synthetiques.

- Entreprises de teinture de textiles et de cuirs.

- Salons de coiffure.

1.125.01 Nitroderives des hydrocarbures aromatiques et

1.125.02 Nitroderives des phenols ou de leurs homologues

- Fabriques ou departements de production des nitroderives

des hydrocarbures aromatiques ou des nitroderives des

phenols ou de leurs homologues.

- Production de colorants synthetiques.

- Production d'explosifs et de feux d'artifice.

- Entreprises de pulverisation de pesticides a base

d'homologues nitres du phenol.

1.130 Zinc et composes

- Recuperation et recyclage du zinc.

- Production de " blanc de zinc ".

- Galvanisation de metaux.

- Electrolyse du zinc.

- Travaux de soudage sur pieces galvanisees ou de

peinture a base de zinc.

- Fabrication et application de peintures contenant des

chromates de zinc.

- Peintres en carrosserie : poncage de primers contenant

du chromate de zinc.

1.131 Platine et composes

- Production de sels halogenes de platine.

2.110.01 Vinylbenzene (styrene)

- Fabriques ou departement de production de resines de

polystyrenes.

- Production de materiaux a base de resines appelees

polyesters insatures.

9.101 Terpenes

- Les peintres.

9.102 Cobalt ou composes du cobalt

- Production de composes a base de cobalt.

- Production d'outils a base de carbures metalliques

frittes.

- Usinage au moyen de carbures metalliques frittes.

- Fabrication de peintures a base de pigments de cobalt

(notamment le bleu de cobalt).

- Polissage de diamant sur disque diamante contenant du

cobalt.

- Fabrication et usinage de protheses dentaires.

1.2 Maladies professionnelles de la peau causees par des

substances et agents non compris sous d'autres positions

1.201 Affections cutanees et cancers cutanes dus

1.201.01 A la suie ou

1.201.02 Au goudron ou

1.201.03 Au bitume ou

1.201.04 Au brai ou

1.201.05 A l'anthracene ou ses composes ou

1.201.06 Aux huiles minerales ou

1.201.07 A la paraffine brute ou aux composes de la paraffine ou

9.201.08 Au carbazol ou ses composes ou

9.201.09 Aux sous-produits de la distillation de la houille

- Distilleries de goudron.

- Production d'agglomeres de houille.

- Centrale et installation de melange de pierrailles et de

goudron, de bitume ou d'asphalte.

- Entreprises de goudronnage ou d'asphaltage des routes.

- Entreprises de fabrication du carton bitume.

1.202 Affections cutanees provoquees dans le milieu professionnel

par des substances non considerees sous d'autres

positions

En ce qui concerne les affections cutanees provoquees par le

ciment de la construction

- Les macons et manoeuvres macons.

- Les carreleurs.

- Les plafonneurs et assimiles.

- Les betonneurs et assimiles.

- Les jointoyeurs.

- Les entreprises de betonnage.

- Les fabriques de ciment de construction.

- Les fabriques de materiaux ou objet en ciment de

construction ou en agglomeres de ciment de construction.

- Les entreprises de transport de ciment en vrac.

En ce qui concerne les affections cutanees provoquees par la

streptomycine et ses sels

- Le personnel medical et paramedical occupe dans les

cabinets medicaux, cabinets dentaires, sanatoriums,

hopitaux, cliniques, hospices et autres etablissements

hospitaliers ou de cure.

- Fabriques ou departements de fabrication de la

streptomycine et de ses sels.

En ce qui concerne les affections cutanees provoquees par le

disulfure de tetramethylthiurame

- Fabriques ou departements de production du disulfure

de tetramethylthiurame.

1.3 Maladies professionnelles provoquees par l'inhalation de

substances et agents non compris sous d'autres positions

1.301 Pneumoconioses

1.301.11 Silicose

1.301.12 Silicose associee a la tuberculose pulmonaire

- Fabriques ou ateliers de carreaux ceramiques.

- Fabriques ou ateliers de briques ceramiques composees

de matieres premieres analogues a celles qu'utilisent les

fabriques de carreaux ceramiques et subissant une

preparation de même nature.

- Fabriques ou ateliers de faience.

- Fabriques ou ateliers de porcelaine.

- Fabriques ou ateliers de produits refractaires.

- Fabriques ou ateliers de creusets en terre refractaire.

- Construction, demolition ou reparation dans les

installations industrielles de fours, foyers, conduits de

fumees ou de gaz ou autres ouvrages en materiaux

refractaires.

- Entreprises ou fabriques de gres sanitaires.

- Carrieres a ciel ouvert de quartz, d'arkose, de gres, de

silex, de quartzite, de schiste, d'ardoise, de coticule et

de porphyre.

- Entreprises d'epincage, de sciage, de faconnage ou de

polissage de paves ou autres pierres de quartz, d'arkose,

de gres, de silex, de quartzite, de schiste, d'ardoise, de

coticule et de porphyre.

- Le traitement de produits et de materiaux contenant du

quartz, arkose, gres, silex, quartzite, schiste, ardoise,

coticule, porphyre, dechets ou rebuts des produits

refractaires, de faience, de porcelaine, de gres

sanitaires, de carreaux ceramiques de fabrication

similaire et de materiaux ou d'objet en gres.

- Le traitement de la houille dans les charbonnages, dans

les fabriques d'agglomeres de houille et dans les cokeries.

- Entreprises de broyage de sable.

- Percement de tunnels ou de galeries au travers de roches

de quartz, d'arkose, de gres, de silex, de quartzite, de

schiste, d'ardoise, de coticule et de porphyre.

- Fonderies et travaux de fonderie utilisant des moules ou

des noyaux de sable.

- Enlevement du revetement en briques refractaires ou en

terre refractaire des cuves, poches, cubilots ou autres

appareils de fusion ou de coulee des metaux.

- Redressage de meules en gres.

- Sablage et matage du verre a l'aide de sable.

- Sablage d'immeubles.

- Vidage, nettoyage ou entretien des chambres a poussieres et

d'autres installations ou appareils de depoussierage,

dans lesquels sont collectees les poussieres resultant

des travaux ayant lieu dans les industries ou professions

visees dans cette rubrique.

1.301.21 Asbestose

9.307 Mesotheliome provoque par l'amiante et

9.301.20 Affections benignes de la plevre et du pericarde provoquees

par l'amiante

- Entreprises ou ateliers de fabrication et de traitement de

produits ou d'objets a base d'asbeste (amiante).

- Fabriques de materiaux en fibrociment.

- Filatures et tissages d'asbeste.

- Travaux de calorifugeage a l'aide de materiaux a base

d'asbeste.

- Vidage, nettoyage ou entretien des chambres a poussieres

et autres installations ou appareils de depoussierage,

dans lesquels sont collectees les poussieres resultant des

travaux ayant lieu dans les industries et professions

visees sous cette rubrique.

1.301.24 Pneumoconioses dues aux poussieres de silicates

- Carrieres a ciel ouvert de roches a base de silicates.

- Entreprises d'epincage, de sciage, de faconnage de pierre

a base de silicates.

- Fabriques d'objets en terre cuite.

- Fabriques de ciment de construction.

- Fabriques ou ateliers de ceramiques.

- Fabriques ou ateliers de faience.

- Fabriques ou departements de fabrication de caoutchouc.

1.302 Affections broncho-pulmonaires dues aux poussieres ou

fumees d'aluminium ou de ses composes

- Ateliers de moulage de pieces en alliages d'aluminium.

- Ateliers de soudage de pieces en alliages d'aluminium.

- Fonderies d'aluminium.

1.303 Affections broncho-pulmonaires dues aux poussieres de

metaux durs

- Fabriques ou departements de fabrication d'outils ou de

meules a base de carbure de tungstene, de carbure de

molybdene ou de carbure de titane.

- Travaux de meulage ou de sciage au moyen de meules a

base de carbure de tungstene, de carbure de molybdene

ou de carbure de titane.

1.305.02 Farinosis

- Meuneries.

- Fabriques d'aliments pour le betail.

- Commerce en gros en farines et aliments pour le betail.

- Boulangeries.

- Patisseries.

1.305.03.01 Troubles respiratoires de caractere allergique provoques

dans le milieu professionnel par le bois et

2.306.01 Affections cancereuses des voies respiratoires superieures

causees par les poussieres de bois

- Scieries et rabotage.

- Industrie du meuble.

- Menuiserie et ebenisterie.

- Fabrication et placement de parquet.

2.306.02 Maladies pulmonaires provoquees par l'inhalation de

poussiere de coton, de lin, de chanvre, de jute, de sisal

et de bagasse

- Entreprises de taillage du lin, chanvre, jute, sisal ou

bagasse.

- Entreprises de cardage du coton, lin, chanvre, jute, sisal

ou bagasse.

- Filatures de coton, lin, chanvre, jute, sisal ou bagasse.

- Tissages de coton, lin, chanvre, jute, sisal ou bagasse.

1.4 Maladies professionnelles infectieuses ou parasitaires qui

ont un lien avec l'exercice de certaines professions

1.403.01 Maladies infectieuses ou parasitaires transmises a l'homme

par des animaux ou debris d'animaux

En ce qui concerne l'infection charbonneuse

- Tanneries.

- Megisseries ou l'on travaille les peaux brutes.

- Entreprises de delainage.

- Fabriques de crins ou de soies d'origine animale.

- Fabriques de brosses en crins ou en soies d'origine

animale.

- Filatures de crin d'origine animale.

- Entreprises ou l'on manipule des crins bruts d'origine

animale en vue de la vente.

- Fabriques de crins d'origine animale pour matelas.

- Fabriques de feutres ou l'on utilise des poils d'animaux.

- Fabriques de garnitures diverses en crins d'origine

animale.

- Fabriques de colle et de gelatine et autres entreprises

ou l'on utilise des os, des dechets et tannerie ou

d'autre debris d'animaux.

- Entreprises d'entreposage de peaux brutes.

- Entreprises ou l'on entrepose, manipule ou travaille des

os et des cornes.

- Clos d'equarrissage.

- Abattoirs.

- Travaux entrainant un contact avec des animaux charbonneux.

- Manipulation de debris d'animaux.

- Chargement, dechargement ou transport de marchandises

susceptibles d'avoir ete souillees par des animaux ou

des debris d'animaux infectes.

- Entreprises d'elevage.

En ce qui concerne la leptospirose

- Abattoirs.

En ce qui concerne la brucellose

- Entreprises d'elevage et de transport de betail.

1.403.02 Tetanos

- Les egoutiers.

- Entreprises de jardinage.

- Entreprises de deratisation.

1.403.03 Hepatite A

- Les egoutiers.

- Personnes chargees de vidanger les fosses septiques.

- Techniciens d'entretien d'installations sanitaires.

- Deratiseurs.

- Personnel occupe au traitement des eaux usees et dans

les laboratoires concernes par cette operation.

- Personnel des installations d'epuration d'eau en contact

avec des eaux usees.

1.6 Maladies professionnelles provoquees par des agents

physiques

1.601 Maladies provoquees par des radiations ionisantes

- Centres de recherches et d'application nucleaires.

- Fabriques de radium et autres substances radioactives

ou des produits contenant ces substances.

- Entreprises de montage d'aiguilles, plaques et autres

appareils contenant du radium ou autres substances

radioactives.

- Entreprises de peinture, au moyen de produits lumineux

renfermant des substances radioactives.

- Laboratoires d'etudes, de recherches ou de controle dans

lesquelles il est fait usage de radium, d'autres

substances radioactives ou de produits contenant ces

substances.

- Radiumtherapie.

- Gammagraphie.

- Laboratoires et entreprises dans lesquelles il est fait

usage de machines acceleratrices de particules, de

reacteurs nucleaires ou autres equipements produisant

des reactions nucleaires ou des substances radioactives.

- Travaux comportant l'emploi d'appareils de mesure ou

de controle contenant des substances radioactives

(eliminateurs radioactifs d'electricite statiques,

jauges radioactives pour la mesure des

epaisseurs, etc.).

- Radiographie et radioscopie medicales, radiotherapie.

- Radiographie et radioscopie industrielles ou commerciales.

- Essai des ampoules a rayons X.

- Laboratoires d'etudes, de recherches ou de controle et

entreprises quelconques dans lesquels il est fait usage

d'appareils produisant des rayons X.

1.602 Cataracte provoquee par le rayonnement thermique

- Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique

du verre ou du metal portes a incandescence.

1.603 Hypoacousie ou surdite provoquee par le bruit

- Entreprises de chaudronnerie, de tolerie et de carrosserie.

- Clouteries.

- Travail au marteau pneumatique.

- Travail d'extraction dans les mines et carrieres

souterraines.

- Travaux d'ebarbage, de meulage, de laminage et de

polissage de metaux.

- Travaux d'emboutissage, de planage, d'estompage ou de

martelage de toles ou de pieces metalliques.

- Travaux de rivetage par percussion de toles ou de pieces

metalliques.

- Entreprises de detartrage de chaudieres.

- Scieries de bois et de pierres.

- Travaux de metallisation au pistolet.

- Tissage a l'aide de metiers a navette battante.

- Filatures.

- Salles de machines de navires actionnes au moyen de

moteurs diesel.

- Personnel de piste sur les aerodromes.

- Mise au point sur banc d'essai de moteurs a explosion et

reacteurs.

- Musiciens d'orchestre.

- Travaux de verrerie a proximite des fours, machines de

fabrication, broyeurs et concasseurs.

- Embouteillage et autres systemes de remplissage.

- Travail sur les rotatives dans l'industrie graphique.

- Discotheque.

1.604 Affections provoquees par la compression ou la

decompression atmospherique

- Travaux et interventions en milieu hyperbare.

1.605.01 Affections osteo articulaires des membres superieurs

provoquees par les vibrations mecaniques ou

1.605.02 Affections angioneurotiques des membres superieurs

provoquees par les vibrations mecaniques

- Tassement des produits par vibrations.

- Travaux au moyen de machines vibrantes telles que

marteaux pneumatiques, ciseaux, burins ou pilons.

- Travaux au moyen de scies, fraiseuses, polisseuses ou

foreuses portatives.

- Travaux de martelage du cuir.

- L'utilisation des bouloneuses.

L'arrêté du 11 juillet 1969 fixant la liste des industries, des professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie, modifié par les arrêtés royaux du 4 novembre 1974 et du 26 novembre 1982, est abrogé.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 février 2007.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Emploi,

P. VANVELTHOVEN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, notamment l'article 32, alinéa 4, remplacé par la loi du 21 décembre 1994 et modifié par la loi du 13 juillet 2006;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 1969 fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie, modifié par les arrêtés royaux des 4 novembre 1974 et 26 novembre 1982;

Vu les avis du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles, donnés les 29 septembre 2005 et 29 novembre 2005;

Vu l'avis du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles du 14 décembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 mai 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 juin 2006;

Vu l'avis 41.352/1 du Conseil d'Etat, donné le 5 octobre 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Emploi;

Nous avons arrêté et arrêtons