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2006023084 BE

2006023084 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volaille.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006023084
Art. 1 2006023084 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volaille. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2011-01-25/04 , art. 13, 002; En vigueur : 21-02-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-01-2011 publié le 11-02-2011

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