2006023079
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2006023079 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ". (NOTE : annulé par l'arrêt n° 169.602 du Conseil d'Etat du 30-03-2007, voir M.B. du 05-06-2007, p. 30370).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006023079
Art. 1 2006023079 13 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Centre hospitalier universitaire Brugmann ". (NOTE : annulé par l'arrêt n° 169.602 du Conseil d'Etat du 30-03-2007, voir M.B. du 05-06-2007, p. 30370).
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-03-20/37 , art. 4, 002; En vigueur : 15-04-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 20-03-2007 publié le 05-04-2007