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2006023071 BE

2006023071 9 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires auxquelles le vétérinaire doit répondre pour opérer comme identificateur de chevaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006023071
Art. 1 2006023071 9 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les conditions supplémentaires auxquelles le vétérinaire doit répondre pour opérer comme identificateur de chevaux Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-09-26/13 , art. 40, 002; En vigueur : 21-10-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 26-09-2013 publié le 11-10-2013

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