2006023050
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2006023050 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2024 et mise à jour au 01-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006023050
Art. 1 2006023050 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2024 et mise à jour au 01-02-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-01-18/15 , art. 11, 002; En vigueur : 11-02-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-01-2024 publié le 01-02-2024