2006023049 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2008 et mise à jour au 01-02-2024)

Texte

[Abrogé] <AR 2024-01-18/15 , art. 11, 004; En vigueur : 11-02-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-01-2024 publié le 01-02-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 15-01-2014 publié le 29-04-2014

Articles modifiés

1; 2; 2/1; 4; 6

Arrêté royal du 09-04-2008 publié le 23-04-2008

Article modifié : 6