2006023048
BE
2006023048 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2008 et mise à jour au 01-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006023048
Art. 1 2006023048 5 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2008 et mise à jour au 01-02-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-01-18/15 , art. 11, 004; En vigueur : 11-02-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-01-2024 publié le 01-02-2024
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-01-2014 publié le 29-04-2014
Articles modifiés
1; 2; 2/1; 4; 6
Arrêté royal du 09-04-2008 publié le 23-04-2008
Article modifié : 6