Legislator Jurisprudence & Législation
2006023033 BE

2006023033 (2006-09-15) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 EUR à l'ASBL " Natagora "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006023033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-09-15) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 12.000 EUR à l'ASBL " Natagora "

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 13 octobre 2006

Numéro: 2006023033

page: 54774

Dossier numéro: 2006-09-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →