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2006023021 (2006-09-25) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006023021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006023021 (2006-09-25) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
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(2006-09-25) Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 12 octobre 2006
Numéro: 2006023021
page: 54481
Dossier numéro: 2006-09-25/