2006022995
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2006022995 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'Impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2008 et mise à jour au 30-03-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006022995
Art. 1 2006022995 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'Impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2008 et mise à jour au 30-03-2012)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2012-03-23/01 , art. 23, 004; En vigueur : 01-04-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 23-03-2012 publié le 30-03-2012
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 12-08-2008 publié le 03-09-2008
Articles modifiés
1; 2; 4BIS-4SEXIES
Arrêté royal du 20-11-2007 publié le 21-01-2008
Articles modifiés
1; 3