2006022982
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2006022982 (2006-09-25) Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola " (NOTE : annulé par l'arrêt n° 169.601 du Conseil d'Etat du 30-03-2007, voir M.B. du 05-06-2007, p. 30370)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006022982 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006022982 (2006-09-25) Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola " (NOTE : annulé par l'arrêt n° 169.601 du Conseil d'Etat du 30-03-2007, voir M.B. du 05-06-2007, p. 30370)
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(2006-09-25) Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola " (NOTE : annulé par l'arrêt n° 169.601 du Conseil d'Etat du 30-03-2007, voir M.B. du 05-06-2007, p. 30370)
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 4 octobre 2006
Numéro: 2006022982
page: 53181
Dossier numéro: 2006-09-25/