Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2006022973 BE

2006022973 (2006-09-18) Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006022973 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006022973 (2006-09-18) Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale Ouvrir la source officielle

(2006-09-18) Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 3 octobre 2006

Numéro: 2006022973

page: 51204

Dossier numéro: 2006-09-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →