2006022886 28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

A l'article 28, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux du 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 janvier 2006 et 10 février 2006, la prestation 611774-611785, figurant sous l'intitulé " E. Urologie et néphrologie ", est supprimée;

A l'article 35bis de l'annexe du même arrêté royal, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005 et 10 février 2006, sont apportées les modifications suivantes

1° Au § 1er sont apportées les modifications suivantes

a) A l'intitulé " E. Urologie et néphrologie ", intitulé " - Catégorie 1b ", sont apportées les modifications suivantes

1) les prestations 730656-730660 et 730671-730682 sont supprimées;

2) la valeur relative " U 550 " des prestations 730752-730763 et 730796-730800 est remplacée par la valeur relative " U 830 ";

3) les prestations suivantes sont introduites après la prestation 694632-694643

" 699510-699521

Anse pour l'ablation endoscopique de tissu obstructif et de tumeurs

du tractus urogenital, utilisee lors des prestations 260315-260326,

260470-260481, 261391-261402 ou 261553-261564 U 40

699532-699543

Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise

lors de la prestation 261752-261763, par voie endoscopique U 469

699554-699565

Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise

lors de la prestation 262334-262345, par voie endoscopique U 800

699576-699580

Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise

lors de la prestation 260433-260444, par voie endoscopique U 800

699591-699602

Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise

lors de la prestation 260072-260083, par voie endoscopique U 224

699613-699624

Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise

lors de la prestation 260234-260245, par voie endoscopique U 224

699635-699646

Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise

lors de la prestation 260212-260223, par voie endoscopique U 167

699650-699661

Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise

lors de la prestation 262010-262021, par voie endoscopique U 378

699672-699683

Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise

lors de la prestation 260190-260201, par voie endoscopique U 167

699694-699705

Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise

lors de la prestation 261376-261380, par voie endoscopique U 436

699716-699720

Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable

utilise lors de la prestation 261693-261704, par voie endoscopique U 830

699731-699742

Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable

utilise lors de la prestation 261715-261726, par voie endoscopique U 225

699753-699764

Ensemble du materiel de consommation et du materiel implantable utilise

lors de la prestation 260411-260422, par voie endoscopique U 800 ";

b) A l'intitulé " E. Urologie et néphrologie ", intitulé " - Catégorie 2a ", la prestation 684132-684143 est supprimée;

c) A l'intitulé " E. Urologie et néphrologie ", l'intitulé et les prestations suivantes sont introduites après l'intitulé " - Catégorie 2a "

" Categorie 2b

699775-699786

Ensemble du materiel utilise lors du traitement percutane de calculs

renaux et d'obstruction ureterale U 180

699790-699801

Ensemble du materiel utilise lors de la confection d'une nephrostomie

percutanee U 180

La prestation 699775-699786 ne peut pas être cumulee avec la

prestation 699790-699801.

699812-699823

Ensemble du materiel utilise lors d'une ureteroscopie diagnostique U 120

699834-699845

Set pour le placement percutane ou le remplacement d'un catheter

urinaire suspubien U 30

699856-699860

Materiel utilise pour un examen uro-dynamique, utilise lors de la

prestation 261951-261962, 261973-261984 ou 261995-262006 U 60 "

2° Au § 5 sont apportées les modifications suivantes

a) A l'intitulé " E. Urologie et néphrologie ", intitulé " Catégorie 1b : ", intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable ", les prestations 730656-730660 et 730671-730682 sont supprimées;

b) A l'intitulé " E. Urologie et néphrologie ", intitulé " Catégorie 1b : ", intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable ", les prestations suivantes sont insérées après la prestation 694632-694643 : 699510-699521, 699532-699543, 699554-699565, 699576-699580, 699591-699602, 699613-699624, 699635-699646, 699650-699661, 699672-699683, 699694-699705, 699716-699720, 699731-699742 et 699753-699764;

c) L'intitulé et les prestations suivantes sont insérés avant l'intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif : "

" Catégorie 2b

Dispositifs médicaux

699775-699786, 699790-699801, 699812-699823, 699834-699845, 699856-699860 "

3° Au § 7 sont apportées les modifications suivantes

a) A l'intitulé " E. Urologie et néphrologie ", intitulé " Catégorie 1b : ", intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable ", les prestations 730656-730660 et 730671-730682 sont supprimées;

b) A l'intitulé " E. Urologie et néphrologie ", intitulé " Catégorie 1b : ", intitulé " Matériel de consommation et matériel implantable ", les prestations suivantes sont insérées après la prestation 694632-694643 : 699510-699521, 699532-699543, 699554-699565, 699576-699580, 699591-699602, 699613-699624, 699635-699646, 699650-699661, 699672-699683, 699694-699705, 699716-699720, 699731-699742 et 699753-699764;

c) L'intitulé et les prestations suivantes sont insérés avant l'intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif : "

" Catégorie 2b

Dispositifs médicaux

699775-699786, 699790-699801, 699812-699823, 699834-699845, 699856-699860 "

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, notamment l'article 28, § 1er, modifié par les arrêtés royaux du 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 janvier 2006 et 10 février 2006, et l'article 35bis, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005 et 10 février 2006;

Vu les propositions du Conseil technique des implants du 17 août 2005;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 28 septembre 2005;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 14 décembre 2005;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 19 décembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 février 2006;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 23 mars 2006;

Vu l'avis 40.229/1 du Conseil d'Etat, donné le 4 mai 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique,

Nous avons arrêté et arrêtons