2006022841 5 AOUT 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2006 à " International Plant Genetic Resources Institute " (IPGRI). (ipgri)

Un montant de quinze mille cinq cent euro ( euro 15.500) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 11.35.81.10 (programme 25.54.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006 est alloué à l'IPGRI à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006.

Ce montant sera versé au compte suivant

560012 (EURO A/C)

Account name

Bank : S. PAOLO IMI

Bank address : Via della Stamperia, 64

00184 Roma, Italy

a/c no.

IBAN : IT97 A010 2503 2001 0000 0560 012 (EURO A/C)

Clearing code

SWIFT no

Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté.

Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 25.54.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment les articles 14 et 22;

Vu l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, notamment l'article 39;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 mai 2006;

Considérant qu'il est important que la Belgique continue à faire partie de l'IPGRI pour améliorer la conservation et l'utilisation de la diversité génétique des plantes dont dispose la Belgique pour le bien-être des générations actuelles et futures;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons