2006022790 26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2006-2007 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2006-2007 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes

1° à la Vlaamse Federatie voor Sledehondensport

- à Westerlo les 4 et 5 novembre 2006;

2° à la Mushing Belgium

- à Helchteren les 2 et 3 décembre 2006;

3° à Brussels Mushing

- à Harre les 21 et 22 octobre 2006;

4° à la Fédération Belge de Mushing

- à Berlare les 25 et 26 novembre 2006;

- à Rodt-St. Vith les 3 et 4 février 2007;

5° à la Federation of Belgian Mushers Clubs

- à Westerlo les 4 et 5 novembre 2006;

- à Helchteren les 2 et 3 décembre 2006;

- à Harre les 21 et 22 octobre 2006.

Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau

à la Fédération Belge de Mushing

- à Beervelde/Lochristi le 6 août 2006.

Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

Bruxelles, le 26 juillet 2006.

R. DEMOTTE.

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait;

Vu les requêtes des 11, 29 et 31 mai 2006, tendant à obtenir dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi précitée,

Arrête