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2006022766 5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la " gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen ".
Texte législatif (4 Articles)
Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par
1° " L'arrêté royal " : l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la " gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen ";
2° " L'Etat " : l'Etat belge;
3° " La gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen " : la régie communale du port de la ville d'Anvers, régie communale autonome à personnalité juridique, créée conformément aux articles 263bis à 263decies de la Nouvelle Loi communale;
La liste des membres du personnel et des ayants droits visés à l'article 4, § 3, de l'arrêté royal est reprise à l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Pensions,
B. TOBBACK
ANNEXE.
Art. N. Liste des membres du personnel et des ayants-droits.
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 10-08-2006, p. 39283-39303).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 août 2006 portant exécution de l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la " gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen ".
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Pensions,
B. TOBBACK.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 27 décembre 2005, notamment l'article 159;
Vu l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la " gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen ", notamment l'article 4, § 3;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 juillet 2006;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre des Pensions et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons