2006022753
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2006022753 1er AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006022753
Art. 1 2006022753 1er AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins " pathologie cardiaque " doivent répondre pour être agréés.
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Texte
(Rapporté) <AR 2007-03-08/31 , art. 8, 002; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 08-03-2007 publié le 09-03-2007