2006022736
BE
BE
2006022736 17 JUILLET 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006022736 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006022736 17 JUILLET 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
Ouvrir la source officielle
17 JUILLET 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 7 septembre 2006
Numéro: 2006022736
page: 45659
Dossier numéro: 2006-07-17/