2006022735 13 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2007 et mise à jour au 18-04-2014)

Texte

[Abrogé] <AR 2014-04-02/09 , art. 79, 007; En vigueur : 28-04-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-04-2014 publié le 18-04-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 15-01-2014 publié le 21-01-2014

Article modifié : 25

Arrêté royal du 26-10-2011 publié le 30-11-2011

Article modifié : 25

Arrêté royal du 15-11-2010 publié le 30-12-2010

Article modifié : 20/1

Arrêté royal du 09-12-2009 publié le 13-01-2010

Article modifié : 25

Arrêté royal du 28-03-2007 publié le 19-04-2007

Article modifié : 3