2006022727
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2006022727 11 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2006 et mise à jour au 02-07-2009.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006022727
Art. 1 2006022727 11 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2006 et mise à jour au 02-07-2009.)
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Texte
[Abrogé] <AM 2009-05-28/09 , art. 5, 002; En vigueur : 31-12-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-05-2009 publié le 02-07-2009