2006022717
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2006022717 5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 21-12-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006022717
Art. 1 2006022717 5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 21-12-2015)
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Texte
[Abrogé] <AM 2015-12-02/08 , art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 02-12-2015 publié le 21-12-2015
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 07-11-2013 publié le 05-12-2013
Article modifié : 1