2006022701 5 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire.

A l'annexe I de l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire, entre les lignes

Teflubenzuron Poissons

et

Tricaine méthane sulfonate Poissons

une ligne est insérée, rédigée comme suit

Thymol Abeilles

Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présente arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juillet 2006.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 12 septies, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1999 déterminant les conditions et modalités d'importation et de détention de certains médicaments à usage vétérinaire;

Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence est motivée par les circonstances que

Le thymol est une substance nécessaire pour répondre aux besoins thérapeutiques des abeilles contre la varroase;

Aucun médicament à base de thymol n'a reçu d'autorisation de mise sur le marché en Belgique;

Compte tenu de la surmortalité des abeilles et de l'implication potentielle de la varroase, un tel médicament est indispensable pour pouvoir effectuer de manière urgente le traitement d'été des abeilles;

Par conséquent, pour des motifs de santé publique et pour éviter des souffrances inacceptables aux abeilles, il est nécessaire et urgent de permettre à ce que des médicaments à base de thymol soient importés en Belgique dans les plus brefs délais.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons