2006022700
BE
BE
2006022700 (2006-06-14) Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Ce texte est remplacé par L 2006-06-14/41 ; M.B. 28-08-2006, p. 42537)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006022700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006022700 (2006-06-14) Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Ce texte est remplacé par L 2006-06-14/41 ; M.B. 28-08-2006, p. 42537)
Ouvrir la source officielle
(2006-06-14) Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Ce texte est remplacé par L 2006-06-14/41 ; M.B. 28-08-2006, p. 42537)
Source: Sécurité sociale
Publication: 27 juillet 2006
Numéro: 2006022700
page: 36671
Dossier numéro: 2006-06-14/
Ce texte modifie le texte suivant
1987009088