Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2006022698 BE

2006022698 (2006-07-06) Arrêté royal affectant les agents dirigeants de niveau A du Fonds des maladies professionelles à une filière de métiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006022698 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006022698 (2006-07-06) Arrêté royal affectant les agents dirigeants de niveau A du Fonds des maladies professionelles à une filière de métiers Ouvrir la source officielle

(2006-07-06) Arrêté royal affectant les agents dirigeants de niveau A du Fonds des maladies professionelles à une filière de métiers

Source: Sécurité sociale

Publication: 3 août 2006

Numéro: 2006022698

page: 38217

Dossier numéro: 2006-07-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →