BE
2006022683 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant.
Texte législatif (2 Articles)
Est approuvée la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2005.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
ANNEXE.
Art. N. Statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant ASBL.
(Pour les Statuts, voir M.B. 25-07-2006, p. 36482-36489).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment l'article 26, alinéa 3;
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant du 15 décembre 2005.
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons